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En réponse à :

colza 29 avril 2014 11:24

Plutôt que de parler de promesses électorales, si l’on considérait que le programme électoral d’un candidat est un engagement par celui-ci de faire quelque chose.
L’acceptation par les électeurs de ce programme, au moyen de l’élection, ferait de cet accord (je m’engage à faire quelque chose, en contrepartie vous me payez et me mandatez pour le faire) un contrat en bonne et due forme (en droit, un contrat synallagmatique).
La non exécution de ce contrat (inadéquation entre le programme et les réalisations) pourrait être la résiliation pure et simple de ce dernier (la destitution de l’élu).
Ce serait plus clair, non ?

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