En réponse à :
La « clause de sortie » (terme du droit financier, totalement inconnu en droit international) est tellement « obligatoire » que le traité de Lisbonne l’a introduite ! En effet, il n’en figurait aucune dans le TUE jusqu’en 2008.
Et si vous listez toutes les conventions et tous les traités signés et ratifiés par la France, vous n’en verrez que très peu comprenant une « clause de sortie ». Désolé pour vous, mais la norme, pour quitter une convention, en droit international, c’est de la dénoncer. Nulle « clause de sortie obligatoire ».
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