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En réponse à :


Fergus Fergus 21 mai 2016 13:39

Bonjour, Corinne

« Le juge choisira souverainement – et donc selon des motifs obscurs et inexplicables, dont il n’aura pas à rendre compte »

Permettez-moi de m’étonner : tout jugement civil ou pénal doit être motivé. En conséquence de quoi, le juge n’a pas un droit discrétionnaire dont il peut user à sa guise.


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