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Captain Marlo Fifi Brind_acier 7 avril 2018 20:44

Dans un monde connecté où une entreprise peut délocaliser sa production en une semaine

Rien à voir avec « le monde connecté ». Les délocalisations ont commencé avec le Traité de Maastricht- 1992- et les 4 libertés de circulation : les capitaux, des marchandises, des hommes et des services.


Avant, il y avait un contrôle des mouvements de capitaux. Personne ne pouvait faire entrer ou sortir des capitaux sans le feu vert du Ministre des Finances et du Directeur du Trésor. Ce n’était pas interdit, mais régulé en fonction des intérêts stratégiques du pays, et accordé au coup par coup, par exemple quand Peugeot a créé une usine en Iran pour le marché iranien.

La liberté de circulation des capitaux, c’est l’article 63 du TFUE. Il est interdit d’empêcher les capitaux de circuler dans l’ UE & hors de l’ UE. C’est lui qui permet les délocalisations et par exemple, qui a permis à Mittal d’acheter Arcelor.

Sortir de l’ UE par l’article 50 permettra de remettre en place le contrôle des mouvements de capitaux.

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