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En réponse à :

curieux 17 janvier 2019 23:11

Donc vous voulez taxez les logos et les brevets ? Qui décident de ce qu’il faut taxer et quel taux de taxe ?

J’ai l’impression que vous ne maitrisez pas les différentes taxes (moi non plus il y en a tellement)
TVA est supporté par le consommateur final
Impot sur les Sociétés est payé sur le résultat d’une entreprise, l’optimisation consiste à faire baiser (artificiellement) ce résultat pour payer moins d’IS.

Un ex : j’achète un stylo 1 et je le revend 10 HT soit 12 TTC => je reverse 2 de TVA à l’état + 3 d’IS(1/3 de 10-1) = 5

Ou je cré une société à Singapour (avec des prêtes noms pour pas que mon nom apparaisse) qui acheté le stylo à 1 et me le revend à 9
Je le revend en France à 10 HT soit 12 TTC => je reverse 2 de TVA + 0,33 d’IS (1/3 de 10-9) = 2,33

C’est quand l’argent part à l’étranger qu’il faut se poser les bonnes questions, surtout qu’on connait très bien les destinations paradisiaques.

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