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En réponse à :

Pierre S (---.---.126.131) 11 avril 2007 12:48

Bonjour,

Je signale à Carlo qu’un débat politique n’a pas besoin d’être ’Open source’ pour être repris. Il existe une exception au droit d’auteur et aux droits voisins pour ce qui concerne les débats publics, notamment ceux tenus au sein des assemblées représentatives. Et j’imagine que les débats électoraux bénéficient de la même exception dans la jurisprudence.

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