Réponse au commentaire
d’Aristide 13 février 14h :43
Flétrir le
messager pour flétrir le message selon la formule de Jean-Luc Mélenchon qui a
déjà bien donné. Nous comprenons très
bien quels sont les leviers du progrès qui vous dérangent, qui sont de nature à
redonner du souffle à nos services publics et dégager des marges de pouvoir
d’achat et d’investissements durables et non spéculatifs.
→ N’oublions pas, un engagement de 640
propositions que nous rappellerons en votant pour ceux qui tiennent leurs
engagements, en souvenir de ceux qui nous proposent à nouveau la dispersion et
en opposition résolue à ceux qui voudraient avant tout que tout cela dure
encore un peu de même que les imposteurs qui paradent sous faux drapeaux social
et souverainiste.
https://nupes-2022.fr/le-programme
Chapitre 3 : Partage des richesses et justice fiscale.
- Faire la révolution fiscale.
- Rendre l’impôt sur le revenu et la contribution
sociale généralisée (CSG) véritablement progressifs avec un barème à 14
tranches
- Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur
la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros
pollueurs calculé selon l’empreinte carbone des actifs détenus
- Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir
l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème
progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage, et
favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes
- Création d’une caisse de péréquation
inter-entreprises pour mutualiser la contribution sociale entre petites et
grandes entreprises
- Supprimer la flat tax et imposer les revenus du
capital a minima comme ceux du travail
- Augmenter les droits de succession sur les plus
hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus
tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros
(soit 100 fois le patrimoine net médian) et en supprimant les niches
fiscales permettant aux plus aisés d’échapper aux droits de succession
- Réduire la TVA sur les produits de première
nécessité, réinstaurer une « TVA grand luxe »
- Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer
les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ;
pour les niches restantes, transformer les « réductions
d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse
bénéficier à égalité de ces incitations financières, quels que soient ses
revenus
- Instaurer un impôt universel sur les entreprises
(basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et
sur les revenus des particuliers dans les pays à fiscalité privilégiée
pour lutter contre l’évasion fiscale
- Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron
- Taxer les entreprises ayant profité de la crise
sanitaire et des conséquences de la crise ukrainienne et orienter les
recettes vers les investissements nécessaires et à la bifurcation
écologique et sociale
- Refonder la taxe foncière pour la rendre
progressive et pour que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel
- Mettre fin au quotient conjugal, système
patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les
hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit
d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles
- Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion
fiscales une priorité : débloquer les moyens humains et financiers
nécessaires et prendre des initiatives en lien avec tous les pays décidés
à mener cette lutte
- Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt
public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en
cas de fraude fiscale
- Augmenter les poursuites judiciaires et durcir
les sanctions à l’encontre des délinquants en col blanc reconnus coupables
de fraude fiscale, et renforcer les effectifs de l’administration fiscale