par Majdi Ismail

Un coup de force, estime François Malaussena, conseiller politique à l’Assemblée nationale.

L’actuel gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal gouverne sur la base d’une note du secrétariat général du gouvernement (SGG, les services administratifs de Matignon), qui estime le gouvernement incensurable tout en lui attribuant de larges pouvoirs de décision, souligne François Malaussena, conseiller politique à l’Assemblée nationale.

Dans un billet publié jeudi 29 août sur le site de Mediapart, François Malaussena explique que le SGG est l’organe non-politique le plus important de France. Ses services sont très puissants, de par leur centralité et leur permanence et survivent aussi bien à la succession des présidents de la République que des gouvernements et des majorités parlementaires.

À la suite des élections législatives de 2024, il a été demandé au SGG de préparer une note sur les pouvoirs d’un gouvernement démissionnaire chargé d’expédier les affaires courantes.

La note élaborée par les services du SGG détermine trois types de décisions : les décisions ordinaires, les décisions urgentes, et le reste (la note ne donne pas de nom, mais le conseiller politique à l’Assemblée nationale appelle ça les décisions politiques, ndlr).

Selon cette note, un gouvernement démissionnaire peut prendre les décisions ordinaires et urgentes, mais pas les décisions politiques. Cependant, sur le fond, il n’y a que deux types de décisions, les décisions ordinaires et celles politiques… dans le sens où « plus le temps passe, plus les décisions politiques peuvent devenir des décisions urgentes, ce qui justifie qu’elles soient prises par le gouvernement », explique François Malaussena.

Autrement dit, plus un gouvernement démissionnaire restera aussi longtemps chargé d’expédier les affaires courantes, plus il acquiert de larges pouvoirs à tel point qu’il aura le droit de presque tout faire – tant qu’il peut expliquer l’urgence motivant chaque décision.

Dans ce même document, les services du SGG mentionnent que « Le parlement est privé de la possibilité de renverser le gouvernement » (qui est déjà démissionnaire).

https://reseauinternational.net/le-gouvernement-demissionnaire-dattal-se-declare-incensurable-note-de-matignon/