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En réponse à :

njama njama 25 octobre 19:35

Par la Loi de 1905 l’État français s’est approprié les lieux de cultes, églises, cathédrales... autres lieux de cultes antérieurs. Les, bâtis, par après n’étant pas concernés par cette Loi.

En contrepartie charge à l’État de les entretenir pour ce qui concerne, le « clos et le couvert », c’est à dire, murs, toitures, ouvertures (fenêtres), infrastructures (fondations...).

L’État après cette Loi du 9 décembre 1905 s’est donc retrouvé de facto propriétaire foncier, exactement comme peut l’être n’importe quel propriétaire d’un immeuble qui le loue — ou l’octroi gracieusement par un bail emphytéotique — à un locataire, pour l’usage qu’il souhaite en faire.

Charge à lui propriétaire du foncier d’entretenir le bien pour la partie qui le concerne, uniquement les parties qui le concernent. Pas au-delà...

Il est juste logique que la responsabilité de l’État était totalement engagée en termes financiers dans la restauration de ND. Le propriétaire étant tenu de s’assurer (ce que l’État ne fait jamais), sauf à preuve du contraire.

L’État n’a aucune prérogative juridique sur l’usage du lieu, qui revient seul au(x) locataire(s) vs usagers, les croyants, tous confondus, car un sanctuaire est un sanctuaire...

Logiquement, aucune loi, aucun décret, ne pourrait être valide pour faire payer l’entrée des lieux.

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