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En réponse à :

Krokodilo Krokodilo 27 septembre 2007 00:33

Triste fin de journée à l’Assemblée nationale :

« Les députés ont donné, mercredi 26 septembre, leur feu vert à la ratification par la France du protocole de Londres, qui supprime l’obligation de traduire en français les brevets européens. » (le Monde.fr)Et ce, malgré les grands noms du comité contre la ratification.

Dernier espoir : le Séant, le 10 octobre. Sinon, les PME qui voudront savoir si telle ou telle idée est défendue par un brevet devront traduire ceux-ci depuis l’anglais à leurs frais.. bonjour les économies, car la partie descriptive du brevet n’aura plus à être traduite dans toutes les langues de l’UE.

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