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En réponse à :

Guil 8 janvier 2008 14:39

Il y a tout de même de bonnes chances que cette loi ne soit, de toute façon, jamais appliquée...

Le seul aspect qui serait applicable immédiatement est l’aspect rétroactif que propose certains amendements. Ces aspects là seront censurés par le conseils constitutionnel car contraire à la constitution. La loi finale ne sera donc appliquable que dans 15 ans. D’ici là, le sarkozysme aura fait long feu (je ne peux pas imaginer qu’il dure 15 ans !!) et l’alternance aura permis à un gouvernement plus sage d’abroger cette loi, ou de l’amender suffisement pour qu’elle n’ai plus de substance.

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