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FreakOut 15 octobre 2008 22:08
Le gouvernement étend considérablement le partenariat public-privé  (AP, Mercredi 13 Février 2008)

le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi qui élargit considérablement les possibilités de recours aux contrats de partenariat public-privé pour financer des investissements publics.

Jusqu’à présent, le recours aux fonds privés était limité à des situations spécifiques telles que l’urgence et la complexité du projet.

Le projet de loi ajoute deux nouvelles possibilités de recours au partenariat public-privé : lorsque son intérêt économique et financier est démontré et, jusqu’au 31 décembre 2012, "dans des domaines d’action où les besoins immédiats sont avérés".

La liste est longue. Sont concernés des projets pour les universités (amélioration de la vie étudiante) et la recherche, la police et la gendarmerie, les implantations militaires, les prisons, la santé, les infrastructures de transports, la rénovation urbaine, l’accessibilité des handicapés et l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

Le régime fiscal applicable aux contrats de partenariat sera par ailleurs aménagé pour "le rendre plus attractif".

Le gouvernement compte sur ce recours massif aux fonds privés pour remplir les promesses de Nicolas Sarkozy sans creuser les déficits publics.

BON COURAGE

En général, les gens intelligents ne sont pas courageux et les gens courageux ne sont pas intelligents.

[Charles de Gaulle]

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