(AFP) - La Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) a estimé que « la justice antiterroriste est dans l’impasse » dans un communiqué sur le procès d’Yvan Colonna lu lors d’une conférence de presse mercredi.

 "Le déroulement du procès est l’illustration de l’impasse où se trouve la justice lors de l’application de toute législation d’exception", affirme la FIDH dans le communiqué présenté à la presse par la Ligue des droits de l’Homme.

 Ce document présente les premières observations des trois observateurs mandatés par la FIDH pour assister au procès d’Yvan Colonna qui a été jugé en appel devant la cour d’assises spéciale de Paris du 9 février au 27 mars, et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans. 

 "Ces premières conclusions confirment que le procès d’Yvan Colonna est l’illustration supplémentaire des dangers que représentent la justice antiterroriste de par son caractère exceptionnel", a déclaré André Paccou, représentant de la Ligue des droits de l’Homme.

 Des éléments de la procédure judiciaire sont remis en cause, de l’instruction marquée par « la compétition » entre les services d’enquête ou l’absence de reconstitution, à l’audience pendant laquelle "plusieurs incidents ont permis de mettre en doute le caractère équitable du procès", selon la FIDH.

 Le rapport de la FIDH fait notamment référence à la lettre de Didier Vinolas et au certificat médical de Georges Lebbos qui n’ont pas été communiqués aux avocats de la défense.

 Sans porter de jugement sur la stratégie des conseils d’Yvan Colonna de quitter les débats, la FIDH note que cette absence "a eu pour conséquence de déséquilibrer le déroulement de l’audience de manière radicale" et qu’il revenait par conséquent au président de la cour d’assises "de mener les débats avec la plus grande impartialité« .

  »Force est de constater que tel n’a pas été le cas« , estime la FIDH, ce qui »ne peut que susciter un sentiment de malaise sur la condamnation intervenue".

 La FIDH se prononce par ailleurs en faveur d’« une réforme rapide » de la disposition qui permet aux magistrats professionnels de ne pas motiver leur décision, s’appuyant sur une récente décision de la Cour Européenne des droits de l’Homme.

 Le rapport définitif de la mission d’observation diligentée par la FIDH devrait être rendu public courant mai.