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En réponse à :

Bulgroz 23 juin 2009 18:51

« Il y a dans le chœur de ceux qui réclament l’interdiction de la burqa beaucoup de xénophobie crasse et de conservatisme qui ne l’est pas moins. »

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, si Mme M. Faiza possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes ; qu’ainsi, elle ne remplit pas la condition d’assimilation posée par l’article 21-4 précité du code civil ; que, par conséquent, le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l’acquisition par mariage de la nationalité française de Mme M. Faiza M.

Conseil d’Etat, 27 juin 2008, Mme Faiza M., req. n° 286798

http://site.voila.fr/lpjf/dossiers/Laicite/CE_20080627_MmeFaizaM.pdf

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