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FLORILEGE1975 FLORILEGE1975 21 octobre 2009 19:16

Pour laa Quadrature du Net, Catherine Trautmann et son collègue eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras ont entrepris une « manœuvre scandaleuse » pour trahir l’esprit de l’amendement 138 et le mandat que leur avait donné les parlementaires européens, dénonce ce mardi la Quadrature du Net.

. En se mettant « en contradiction totale » avec le mandat confié par la délégation parlementaire, les deux négociateurs ont accepté de négocier à partir d’une proposition du Conseil de l’Union Européenne qui "pourrait permettre aux États Membres de créer des exceptions au droit à un procès équitable dans les législations nationales relatives à Internet« , et »légitimer une surveillance orwellienne du Net« .

 »La version modifiée de l’amendement irait à l’encontre de ce pour quoi le Parlement européen s’était prononcé, à savoir la protection des droits fondamentaux des consommateurs à un procès équitable et à la présomption d’innocence", rappelle le BEUC dans un communiqué.
C’’est comme le référendum pour l’Europe, on le refait passer jusqu’au oui, c’est comme le fichier edwige remplacé par 2 nouveaux fichiers (ah mais c’est pas pareil ! ) et maintenant ca...
"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensables des devoirs."

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