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En réponse à :


xa 29 janvier 2010 16:50

Pour info :

« Le montant maximal de la pension d’ancienneté est fixé à 70% du dernier traitement de base afférent au dernier grade dans lequel le fonctionnaire a été classé pendant au moins un an. 1,90 % de ce dernier traitement de base est acquis au fonctionnaire pour chaque année de service calculée conformément à l’article 3 de l’annexe VIII. »

Le raccourci « après 2 ans d’activité » est un raccourci sévère.

http://ec.europa.eu/civil_service/docs/toc100_fr.pdf


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