Huit mesures pour moderniser la vie politique et les rapports aux citoyens

Il ne fait aucun doute que le mouvement des Gilets jaunes, au-delà du « ras-le-bol fiscal » qui l’a caractérisé dans un premier temps, est désormais basé non seulement sur la question du pouvoir d’achat, mais également sur un rejet croissant des citoyens pour une vie politique de plus en plus sclérosée et éloignée des aspirations des classes populaires et moyennes. Dans un tel contexte, moderniser les institutions est devenu une urgente nécessité…

Si, malgré les événements en cours, rien de significatif n’est fait par les pouvoirs publics, les fonctions électives se trouveront en effet très vite totalement décrédibilisées, ce qui ouvrirait la porte à un chaos dont les affrontements du samedi 1^er décembre et du samedi 8 décembre ne sont que les possibles prémices. Les propositions énoncées ici sont une reprise d’un texte de même nature de 2015, actualisé et complété. Objectif de cet article : soumettre à la réflexion de chacun quelques pistes de réformes indispensables afin de relancer le fonctionnement de la démocratie française.

Avant toute chose il convient d’évoquer le mode de fonctionnement de l’exécutif en France. Un modèle – unique dans les grandes démocraties – que l’on peut qualifier d’hybride car ni complètement de type présidentiel comme aux Etats-Unis, ni résolument de type parlementaire primo-ministériel comme en Allemagne, en Espagne, en Italie ou au Royaume-Uni. Dans la presque totalité des pays européens, le Président (ou le monarque) ne dispose d’aucun pouvoir exécutif : il est un simple garant des institutions, en charge, conformément à la volonté populaire, de nommer le Premier ministre issu de la majorité sortie des urnes lors des législatives, et de veiller au respect de la Constitution dans l’exercice du pouvoir par le Premier ministre et son gouvernement.

Comparé au fonctionnement politique des autres nations, notre modèle semble pour le moins baroque. Et de fait il l’est, au point d’avoir occasionné à différentes reprises au cours de la V^e République de vives tensions entre les deux têtes de l’exécutif, directement dépendantes de l’interprétation de l’article 20 de la Constitution. Que dit cet article ? « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la France ». Encore faut-il savoir qui incarne la tête de ce « gouvernement ». Est-ce le chef de l’État, en tant que Président du Conseil des ministres ? Ou bien le Premier ministre ? Sur ce point-là, pourtant crucial, les constitutionnalistes ont souvent varié dans l’interprétation. Jusqu’à l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier qui a placé les législatives après la présidentielle. Depuis, c’est le Président et lui seul qui, sans l’ombre d’un doute, assume le leadership de l’exécutif en plaçant le Premier ministre dans un rôle de superintendant. Un mode de fonctionnement dont la pérennité n’est toutefois pas garantie en toutes circonstances : il suffirait d’une dissolution rendue nécessaire par le climat social pour que puisse survenir une nouvelle cohabitation qui rebattrait les cartes.

Il semble évident que la toute première réforme à introduire pour moderniser nos institutions devrait être d’éradiquer définitivement cette dualité pénalisante qui, au-delà des querelles, ne va pas sans opacifier les processus de décision, parfois de manière très inopportune. Mais il ne faut pas se faire d’illusions : les Français, dans leur grande majorité, seraient vent debout contre la mise en place d’un système à l’allemande ou à la britannique qui les priverait de l’élection au suffrage universel du chef suprême de l’exécutif. Exit donc la possibilité d’un Premier ministre façon Teresa May ou Angela Merkel. Dès lors, la modernisation des institutions doit être recentrée sur d’autres objectifs, principalement axés sur la représentation nationale et le renforcement des droits citoyens du peuple.

Représentation nationale

En tout premier lieu, il importe de redonner de la crédibilité à notre représentation nationale, depuis trop longtemps accaparée par les partis dits « de pouvoir » ou, à l’image de LREM, avatar de ceux-ci. Une représentation nationale de surcroît sclérosée par les chantages à l’investiture qu’exercent les appareils pour faire taire leurs oppositions internes. À ces défauts s’ajoutent la montée de l’abstention et les conséquences du système uninominal majoritaire qui, en cumulant leurs effets, engendrent cette insupportable réalité : 50 % des Français ne sont pas représentés à l’Assemblée Nationale !

Dans une nation où l’on brandit volontiers le label de « Pays des Droits de l’Homme et du Citoyen », il s’agit là d’un grave et choquant déni de démocratie. Malgré les discours, aucun grand leader, excepté dans l’opposition populaire, n’entend pourtant remédier à cet état de fait. Et pour cause : le système en place interdit de facto l’émergence au niveau national des nouvelles forces politiques qui aspirent à donner un souffle nouveau à la vie politique : soit elles se rangent derrière la bannière des partis puissants, moyennant quelques aumônes en termes de postes d’élus, soit elles sont condamnées à rester dans un rôle de figurantes, incapables d’empêcher les partis dominants de continuer à se « partager le gâteau ». C’est pourquoi il faut impérativement redéfinir le système de représentation. Deux options sont possibles : le retour à la proportionnelle intégrale, ou l’introduction d’une dose significative de proportionnelle.

Dans le cas de la proportionnelle intégrale, les adversaires évoquent le risque de voir ressurgir des assemblées ingouvernables comme ce fut le cas sous la IV^e République. Cet argument est pourtant démenti par les pratiques de la plupart de nos voisins chez qui, sauf en de rares exceptions, ce mode de scrutin a, dans une vision plus moderne de l’action politique, induit l’émergence de coalitions de gouvernement basées sur des compromis réalistes. Autre grief des opposants, la déconnection des députés de leur terroir d’origine : des « députés hors sol », ironisent les adversaires de la proportionnelle intégrale. Certes ! Mais le rôle des députés consiste à élaborer et voter des lois nationales, pas des textes à portée locale. Une réalité bien souvent perdue de vue par ces conservateurs. Qui plus est, l’exemple de nos voisins montre que l’on peut être élu à la proportionnelle et garder des contacts étroits avec les terroirs et leurs habitants.

Cela dit, les Français restent très attachés à l’élection de leur député au sein de leur circonscription. C’est pourquoi la solution la plus raisonnable consiste très probablement à mettre en place un mix des deux systèmes. D’où la 1^ère proposition : introduction de 50 % de députés élus au scrutin proportionnel. Ce qui implique un élargissement des circonscriptions pour compenser la cession de la moitié des sièges aux députés élus sur les listes proportionnelles.

A cet égard, et tant qu’à reconstruire la carte électorale en ne gardant qu’un à deux députés par département selon les cas, pourquoi ne pas en profiter pour réduire de manière significative le nombre des représentants du peuple à l'Assemblée Nationale ? 577 est un nombre à l’évidence beaucoup trop élevé, et la majeure partie des démocraties fonctionnent parfaitement avec des effectifs nettement plus réduits en proportion de leur population. D’où la 2^e proposition : réduction du nombre des députés à environ 400.

Moralité de la vie publique

Encore faudrait-il dans l’avenir que ces députés, de même que l’ensemble des élus de la nation, à tous les niveaux de la vie publique, se montrent exemplaires dans l’exercice de leurs fonctions électives s’ils veulent recouvrer le respect du peuple français. Il s’agit là d’un impératif de moralité devenu, à juste titre, une urgente nécessité aux yeux de nos compatriotes. Conséquence de ce constat, la 3^e proposition : rendre inéligibles à vie les élus condamnés dans le cadre de leur fonction à l’un des délits suivants : abus de biens sociaux, corruption active ou passive, faux et usage de faux en écritures publiques, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence.

Écarter ces « brebis galeuses » qui déshonorent leur mandat n’est toutefois pas suffisant pour redonner confiance aux Français dans le personnel politique. Les élus étant très souvent considérés, non sans raisons, comme des carriéristes bien décidés – souvent grâce à des soutiens de réseaux personnels ou à des mesures clientélistes – à s’enraciner durablement dans des fonctions cumulatives, il faut aller plus loin. Certes, les dispositions de la loi sur le non-cumul des mandats de février 2014 interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire et d’un mandat exécutif local ont été un progrès notable. Mais cela n’empêche pas certains élus de participer à de multiples instances dans les structures intercommunales. Cette question devra donc être revue. Comme devront être revus les textes régissant les conflits d’intérêts, encore insuffisamment encadrés.

Reste que nul, parmi les électeurs, ne peut être assuré qu’un élu en charge d’un exécutif, à quelque niveau que ce soit, respectera les engagements qu’il a pris en campagne pour assurer son élection. À la décharge des élus, il est vrai qu’ils peuvent, au cours de leur mandat, être confrontés, notamment sur le plan socio-économique, à des contraintes imprévues de nature à modifier sensiblement la ligne de gestion initialement envisagée. Encore conviendrait-il que ces élus s’en expliquent de manière claire et continue, ce qui est très rarement le cas actuellement. La 4^e proposition va dans le sens de cette nécessaire transparence : convoquer chaque année un Jury citoyen dans chaque collectivité locale, à charge pour ce jury – composé d’électeurs tirés au sort – de confronter les responsables de l’exécutif concerné à leurs engagements ; les réponses des élus sont ensuite consignées dans un procès-verbal diffusé au niveau pertinent dans la presse locale ou régionale afin d’être porté à la connaissance du plus grand nombre des électeurs de ladite collectivité. D’aucuns vont plus loin encore en évoquant la création d’un « référendum révocatoire ». Pourquoi pas ? Cette piste pourrait être envisagée ultérieurement si les Jurys citoyens ne suffisent pas à maintenir les élus dans les rails de leurs engagements.

Du bon usage de la Démocratie

Cela nous amène à parler plus largement de référendum. En 2008, Nicolas Sarkozy a fait voter par le Congrès un texte instaurant la possible mise en œuvre d’un Référendum d'initiative partagée (RIP) présenté comme une avancée démocratique majeure dans nos institutions. Il n’en est rien : entre l’implication des parlementaires dans le processus – 1/5^e d’entre eux, soit 185 députés ou sénateurs, doivent être à l’origine du processus – et le nombre exorbitant de signatures de citoyens nécessaires – environ 4,5 millions ! –, les exorbitantes modalités du RIP le rendent quasiment impossible à mettre en œuvre, son champ d’action étant de surcroît beaucoup trop limité.

C’est donc vers les modèles suisse et italien qu’il convient de regarder si l’on veut redonner au peuple une voix de facto confisquée par les élus. Et cela au moyen de la 5^e proposition  : instaurer un Référendum d'initiative citoyenne  (RIC) comme le réclament avec de plus en plus d’insistance non seulement les Gilets jaunes, mais un nombre croissant de nos compatriotes hors clivages politiques. Mis à la disposition des Français, un tel outil leur permettrait de s’exprimer sur les sujets de leur choix dès lors qu’ils s’estimeraient dépossédés par leurs représentants d’une décision qui leur appartient. Il leur permettrait également d’exiger l’abrogation d’une loi contraire à la volonté majoritaire des Français. À l’exception de quelques thèmes comme la défense nationale, la fiscalité, les Droits de l’Homme et les traités internationaux, tous les sujets pourraient donner lieu, si les citoyens le décident, à un tel référendum. Le déclenchement du RIC pourrait se faire dès lors qu’une proposition de référendum aurait recueilli les signatures de 3 % (contre 10 % dans le RIP) des électeurs inscrits sur les listes électorales au niveau national, et 5 % au niveau local (départemental ou régional).

Un recueil de signatures citoyennes est également devenu une nécessité pour « parrainer » les candidats à l’élection présidentielle, en lieu et place des signatures de grands électeurs. Une telle procédure est en effet sujette à des chantages partisans, à des manipulations et à des manœuvres d’appareil d’une grande opacité incompatibles avec la volonté de transparence qui devrait caractériser le fonctionnement de la démocratie dans une nation vertueuse. Mettre fin aux récurrentes polémiques nées de l’évidente injustice d’un tel système est l’objet de la 6^e proposition : autoriser à se présenter à l’élection présidentielle tout citoyen ayant recueilli sur son nom 500 000 signatures de Français inscrits sur les listes électorales, qu’il soit ou non mandaté par un parti politique.

Autre impératif : l’abstention – à tous les niveaux et en toutes circonstances – doit être combattue, non par l’anathème ou la disqualification morale de ceux qui ne se rendent pas dans les bureaux de vote, mais en donnant aux électeurs mécontents de l’offre politique une possibilité d’exprimer ce rejet de manière démocratique dans les urnes. D’où cette mesure, réclamée à juste titre par un nombre croissant, là aussi, de nos compatriotes, qui fait l’objet de la 7^e proposition : reconnaître le vote blanc dans les suffrages exprimés afin de permettre aux électeurs qui le souhaitent de manifester leur opposition aux candidats en présence et de peser sur les résultats, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Enfin, la pérennité du peu utile et coûteux Conseil économique, social et environnmental (CESE) ainsi que celle du Sénat devront tôt ou tard être abordées sans tabou. La solution pour la « Chambre haute » pourrait être à l’avenir une transformation, inspirée du modèle allemand, en Chambre des Régions comme l’est le Bundesrat relativement aux Länder. Une réforme qui semble toutefois prématurée et ne pourrait probablement voir le jour que dans le cadre d’une VI^e République. Quant au CESE, il serait utile d’en changer radicalement le mode de fonctionnement et le profil de ses membres. C’est ce que préconise la 8^e proposition : transformer le CESE en assemblée consultative de la ruralité, constituée pour moitié de maires de communes comptant moins de 20 000 habitants tirés au sort et de citoyens volontaires également tirés au sort. À charge pour eux d’être une force de proposition en relais des attentes exprimées dans ces terroirs confrontés à des problèmes croissants de services publics – notamment sur les questions hospitalières et la mobilité – ainsi qu’aux effets des changements climatiques. 

Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : les institutions françaises devront tôt ou tard être impérativement réformées pour aller dans le sens des légitimes attentes de nos concitoyens, soit dans le cadre d’une V^e République rénovée, soit dans celui d’une VI^e République. D’ores et déjà, Emmanuel Macron aura la possibilité de faire un pas significatif dans la bonne direction en soumettant à référendum, au terme du débat institutionnel qui va s’engager, quelques points institutionnels prégnants dans l’opinion. Le fera-t-il ? Sans doute pas, car l’exécutif devrait accepter de voir mis en place des outils de contrepouvoir imposés par la volonté populaire. Le statu quo devrait donc l’emporter. Mais il ne faudra pas que les caciques des partis dominants s’étonnent si, en 2022 – et peut-être même avant si les événements contraignent le président à renvoyer les Français aux urnes –, la marée populiste continue de monter, portée par le mécontentement, voire la colère, de tous les laissés pour compte d’une action politique dévoyée depuis des décennies au profit des puissants et des nantis. Le mouvement des Gilets jaunes, aussi disparate soit-il dans ses revendications, en est la révélation visible, et rien ne dit qu’il s’éteindra dans les semaines à venir tant est grande la colère des Français contre le mépris de classe !

En rapport avec le mouvement des Gilets jaunes, cet article rédigé le 15 octobre 2018, quelques semaines avant l'émergence du mouvement :

Climat social : l’avertissement lucide de Tocqueville à Macron