Le cas Saddam : une occasion manquée pour une justice pénale internationale digne de ce nom....
La justice des hommes a toutes les imperfections de l’espèce humaine : jamais, ou rarement, satisfaisante. Toujours aléatoire, constamment incertaine. Le « humain, trop humain » est en tout, et pour tout ce qui concerne l’espèce humaine. Même quand toutes les précautions sont prises, quand les « affaires » sont bien instruites, quand la vérité est cernée au plus près, quand le droit sert effectivement l’idéal de justice (ce qui est loin d’être la règle). Mais le pire, c’est quand la justice doit demander des comptes à l’inhumanité personnifiée. Quand l’horreur a atteint des degrés non supportables, à des échelles peu imaginables. Dans le monde de l’indicible...
Quelle justice pour les bourreaux ? Terrifiante question. Vertigineuse interrogation. Avec des réponses jamais à la hauteur des défis à relever. La condamnation de Saddam Hussein restera comme un « cas ». Ce n’est pas le premier, ni, hélas, le dernier...
Ce cas aurait pu être d’école si le Tribunal spécial irakien (TSI), créé en novembre 2003, avait eu une légitimité incontestable, avec une reconnaissance internationale plus large, et si le procès de Saddam avait été instruit et s’était déroulé dans des conditions telles qu’il n’ait pu susciter de suspicions ni de critiques juridiques (et de bon sens).
Justice « politique », justice de « l’occupant », justice « à chaud » pendant une guerre qui n’est pas terminée, dans une contrée où chaque jour sont perpétrés, dans tous les camps, des crimes qui restent impunis, dans un pays écartelé, prêt à imploser - dans d’autres bains de sang, peut-être. Justice « truquée » ou « téléguidée », même.
Les organisations de défense des droits de l’Homme (qui pour la plupart avait dénoncé Saddam Hussein quand il organisait ses « tueries », ses « tortures », ses pratiques barbares quand la « communauté internationale » et nombre de pays, dont la France, lui faisaient sourires et baise-pieds) sont dans leur rôle en dénonçant des vices de forme, des bizarreries, des anomalies. Malgré plus de deux ans d’enquêtes et d’auditions et l’examen de plus de 9000 documents.
L’implication dans cette instance, au tout début, de proches de l’ex-opposant en exil Ahmed Chalabi, a d’entrée semé le doute. Quatre témoins ont dit avoir été menacés. Trois avocats de la défense ont été tués. Deux présidents du Tribunal ont été limogés. L’avocat américain Ramsey Clark, défenseur de Saddam, a même été éjecté hier de la salle lors du verdict qu’il a qualifié de « comédie ». Une « comédie » organisée, financée, « sécurisée » par l’armée et les services américains.
Le choix même de la date pour ce verdict (à la veille des élections américaines) fait l’objet de procès d’intentions et d’arrière-pensées... pas forcément non fondés. Et ne parlons pas du secret qui continue d’entourer la détention et les conditions d’interrogatoire des ex-dignitaires du régime détenus au camp Cropper et dans d’autres lieux - où ils sont tout de même visités par le Comité international de la Croix-Rouge - et qui ajoute à la gêne que provoque cette « justice » (trop) « spéciale ».
Et au-delà de ces aspects juridiques, le cas Saddam pose une série de problèmes. De principes, de « réalpolitik » et de géopolitique.
Washington (et...Téhéran) se félicitent du verdict de ce procès. Londres qui oublie ses engagements auprès du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne en matière de peine de mort, aussi. Une partie des Irakiens sautent de joie. Une autre crie sa colère. Une troisième regrette que cette condamnation (qui se rapporte au massacre de 148 villageois chiites de Doujaïl, dans le Sud du pays, en 1982) rende inutile le deuxième procès en cours qui porte sur le gazage de 180 000 Kurdes lors de l’opération Anfal de 1987-1988. Les victimes ne méritaient-elles pas mieux, si l’on peut dire ? Et la vérité n’avait-elle pas d’autres exigences ?
On comprend la gêne des Européens, y compris des Suisses, pour commenter ce verdict (qui demande à être confirmé en appel). L’Europe a réussi à abolir la peine de mort et se bat pour que cette abolition soit généralisée dans le monde. L’Europe fait le maximum pour que l’idée d’un Tribunal international permanent pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, la barbarie génocidaire, soit reconnue. Cette Cour pénale permanente et supranationale existe depuis juillet 2002, mais elle n’a encore fait ses preuves. Sa compétence ne touche que les crimes contre l’humanité commis depuis sa création, sur le territoire ou par un ressortissant des pays (102 actuellement) qui ont adhéré à son statut. Les Etats-Unis, la Russie, la Chine et d’autres ne veulent pas en entendre parler... Pas de miracle : un mirage... et des espoirs déçus.
En fait cette question de la « justice des bourreaux » s’est posée tout au long du XXe siècle. Avec des expériences diverses très peu satisfaisantes. Je ne suis pas un spécialiste de l’histoire du « droit international », mais qui ne connaît pas quelques cas significatifs ? Depuis les promesses non tenues du Traité de Versailles à l’ouverture de la Cour sur le Cambodge qui a commencé ses travaux cette année... alors que les coupables essentiels sont déjà morts...
En 1919, la mise en jugement des responsables de la guerre visait d’abord Guillaume II qui, réfugié aux Pays-Bas, ne sera jamais... extradé. Des seconds couteaux seront jugés en 1921 à Leipzig par des juges allemands... sous surveillance des vainqueurs. Un peu comme les procès actuels de Bagdad. Où est le progrès ? Retour à 1921...
Un grand progrès a été accompli, en 1945, par les Alliés. Le Tribunal de Nüremberg est organisé par les vainqueurs. Mais il confère des droits très réels aux accusés et accomplit un travail de documentation rigoureux. C’est lui, surtout, qui définit pour la première fois « le crime contre l’humanité » autour duquel se construira l’idée de « justice pénale internationale ». Mais combien de responsables nazis lui ont échappé ? Et à Tokyo, la « réaldiplomatie » a compté plus que l’esprit de justice. Des responsables de haut rang, dont l’Empereur, seront exonérés. Les deux instances prononceront 19 condamnations à mort.
En 1961, Adolf Eichmann, enlevé en Argentine où il avait trouvé refuge, est condamné à mort à Jérusalem au terme d’un procès conçu comme une leçon d’histoire. Comme un « décryptage » de la « machine totalitaire ». Il faut relire les comptes rendus d’Hannah Arendt...
La France, bien tardivement, a connu les procès Barbie (1987), Touvier (1994) et Papon (1997), mais les a jugés comme des « affaires françaises ».
La poursuite du crime contre l’humanité redevient internationale en 1993 avec la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). L’année suivante, le TPIR voit le jour pour juger les auteurs du génocide rwandais de 1994. Dans les deux cas, le recours à la justice est dû plus à l’impuissance de la communauté internationale à mettre un terme aux exactions qu’à la volonté de « faire justice ». Un nouveau progrès, tout de même ; les juges sont indépendants des parties au conflit (ce qui n’est pas le cas à Bagdad). Mais cela ne les protège pas de critiques, parfois injustes, mais parfois fondées.
Face aux conflits qui ont ensanglanté la Sierra Leone dans les années 1990 et le Timor-Oriental en 1999, les Nations unies optent pour une stratégie plus modeste, qui associe les justices locales sous un important contrôle international. Une solution semblable a été adoptée, sous forte pression internationale, au Cambodge pour juger les auteurs (encore en vie) du génocide qui a fait près de deux millions de morts entre 1975 et 1978. Attendons la suite.
Mais nous sommes loin de la réalisation d’une justice pénale internationale crédible. Et ce ne sont pas les procès de Bagdad qui font avancer les choses... Ni pour un ordre et une justice mondiaux. Ni pour la pacification de l’Irak. Ceux qui, comme le premier ministre irakien, pensent qu’ainsi se referme « l’une des pages les plus noires de l’histoire du pays » risquent d’être cruellement déçus.
La corde autour du cou de Saddam ou (si ses dernières volontés de militaire sont respectées) la salve du peloton d’exécution ouvriront un nouveau chapitre, peu réjouissant, sauf pour l’Iran, peut-être. Ce serait l’une de ces grimaces de l’histoire dont nous nous serions bien passés. L’administration Bush a sans doute manqué une occasion de corriger quelques-unes de ses erreurs stratégiques et de ses fautes méthodiques.
Paradoxe : la fin d’un bourreau aussi ignoble et sanguinaire que Saddam Hussein devrait réjouir tous les défenseurs des Droits de l’homme...
80 réactions à cet article
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« (/) »
Laboratoire End !
« J’ai mis dans le mille à 9h35 » !
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@ « Carlo »
Supprimer les posts en cours de ’primal’ est tout à fait irresponsable !
C’est trés dangereux !
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Gaulois euhhh gaulois faut relativiser, il y a aussi des saxons, des celtes, etc....
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Pourqoi « pitoyable » ? l’abolition de le peine de mort sur l’ensembl du continet européen n’est un truc, un gadget, un faux-semblant. Au nome quoi et de qui puis-je confamné un homme (ou une femme) à la mort. Merci badinter. Merci (sur ce point précis) à françois Mittérrand. merci au Conseile de l’Europe Mais atention danger ! Il a fallut plus de vingt ans pour que les « sondages » collent à la législation « imposée » d’« en haut », comme disent les populistes qui ne se reconnaisent guère dans les choix de ce qu’on nomme « l’élité »... En pologne et ailleurs (dans l« électorat Le pen notamment, les dernières études del’IFOP le montrent) l’abolition de la peine de mort ,n’est pas un »fait acquis« . derrière l’abolition de le peine de mort, il y a des principes, des valeurs, des idéaux. Une conception de l’Homme et de la société. Une vision du »vivre ensemble« . Une philosophie qui met »l’humain« avant et au-dessus de »l’inhumain".Et un refus d’une Justice qui soit synonyme de vengeance, de revanche, de loi du talion, de bêtise... De vils instincts. Une afaire d’éthique et de morale plus que de politique.un problème authentiquement philosophique... de sophia, de sagesse.
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Réponse à Paul :
Oui, on n’en pense pas du bien de ce pays si fort.
Et on oublie que du temps de Mitterrand, Sadam était notre ami ; on lui échangeait de beaux avions de guerre contre du pétrole. Nos camions lui livraient des armes et des missiles ; ses pilotes venaient à Dijon pour apprendre à piloter.
Aux infos de 20 heures, on regardait des villages kurdes gazés et nos beaux avions mitrailler des montagnards avec leurs fusils de chasse.
On savait Sadam Hussein dictateur et criminel mais comme Bokassa ou le Shah, on évitait d’en parler...
Alors, que penser de ce pays ?
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l’amitié franco-saddamienne ne se résume pas à Mitterrand-Saddam. Demandez à Chirac...Le principe de « non ingérence » , heureusement brisé sous l’influence de Kouchner et de quelques autres, nous a rendu complices de bien des bourreaux. Souvnez-vous des « excellentes relations » entre De gaulle et caucscu, par exemple.Et aujoud’hui,nos yeux ne sont-ils pas bandés et nos oreilles bouchées face à Poutine, aux dirigeants chinois et à d’autres ?
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« Secondaires » ? Peut-être... Mais nous aurions tort de tout relativiser. Qui a soutenu Saddam contre l’Iran ? Nous ! Les Américains et les Européens... Cela n’ajoute et n’excuse en rien ls crimes de Saddam. Mais de combien de crimes de ce dictateur sanguinaire somes-nous complices ? A l’époque, les organisations et les ONG spécialisées dans la défense des droits de l’Homme condannaient Saddam, avec raison.Aujourd’hui elles condamnent les procès « orchestrés » par les anciens complices (actifs et passifs) de Saddam.Elles ont raison aussi...
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@ afric : Je ne nie pas que la colonisation francaise a été bien ignoble, et a abouti à affaiblir nombre de colonies (ainsi que d’autres pays non colonisés, comme la Thailande qui s’est vue amputée de très gros morceaux sous la menace). Mais je défends effectivement mon pays comme un pays qui, malgré ses défauts, reconnait ses erreurs (pas toujours immédiatement) et dont les actions à l’étranger de nos jours sont très démocratiques, en comparaison de la majorité des autres pays. Tu disais que la France laisse quelquefois d’autres pays commettre des horreurs. Mais au risque de répéter ce que j’écrivais hier, on n’a pas toujours les moyens de s’engager (et de se faire taper dessus, et de dépenser des milliards) au service de tout le monde.
Nul n’est parfait et la France n’est pas parfaite. Mais je pense que la France ne mérite pas des critiques aussi passionnées que ce que tu disais avant-hier
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Je n’ai jamais considéré que laisser pourrir qq’un en prison toute sa vie était digne des droits de l’homme.
Dans certains cas extrêmes comme celui ci ou il n’y a aucun doute sur la culpabilité, je suis pour la peine de port. Autant pour les victimes que pour l’accusé. Laissons lui le peu de dignité qu’il a encore et donnons lui une mort sans douleur et rapide.
Suis je un monstre de pensez ca ?
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C’st dans les cas extrêmes que les débats sur la peine de mort prennet tout leur sens. Il ne faut pas l’esquiver.
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Sur nuremberg permettez-moi de ne pas être d’accord avec vous. Seriez-vous un historien spécialisé sur et dans ce problème ? Expliquez-nous. En allant au-delà des réflexes. Car ce que vous dites n’est pasconforme à ce que je sais de cee procès. C’est le type de critique qui pourrait être acceptables pour le procès de Tokyo.Mais, svp, ne confondons pas analyses pertinente, regards honnêtes et clichés de propagande...
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Il est tout à fait normal que ceux qui se sont battus pour que Saddam conserve son trône, se battent aujourd’hui pour qu’il sauve sa tête...
Au-delà de cette simple considération, toute cette polémique, toutes ces sodomisations de diptères juridiques, sont parfaitement surréalistes.
Un jury pouvait se prononcer sans risque d’erreur en répondant à deux questions :
- Saddam est-il coupable des crimes dont on l’accuse ?
La réponse est OUI.
- Une autre sanction que la peine de mort est-elle envisageable ?
La réponse est NON.
Et elle est NON du point de vue de la justice, comme du point de vue des opposants irakiens, qui ne peuvent rien comprendre aux chichiteries droits-de-l’hommistes d’Européens décadents, timorés et lâches, au point de ne plus oser décider, puis donner, la mort comme châtiment des plus graves transgressions aux règles élémentaires du vivre ensemble dans une société policée.
Condamner un Saddam Hussein à la détention criminelle à perpétuité, équivaudrait à un acquittement. En quoi, cinq ou six ans de détention - Saddam a 70 ans - dans le confort d’une cellule de VIP, représentent-ils la punition d’un tel assassin, alors que c’est la peine qui échoit à un trafiquant récidiviste de stupéfiants qui, lui, a encore à subir la promiscuité d’un séjour en centrale ?
A ce compte-là, autant obliger le Rais à écrire dix mille fois Il est très laid de massacrer des gens de son peuple, dans une suite du Plaza Athénée, où il serait ensuite assigner à résidence jusqu’à la fin de ces jours...
Quant à parler d’une « justice pénale internationale digne de ce nom », le concept est tellement loufoque, que je ne m’abaisserai pas à le commenter...
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@Les puissances occidentales (dont la France) ont aidé , soutenu et armé le tyran, et pas seulement pendant la guerre Irak-Iran. Un procès et une sentence si vite expédiés escamotent un autre procès, celui de ceux qui ont fait et soutenu le dictateur. Un peu d’histoire si récente ne nuit pas...
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De tout facon ce n’est qu’un homme qui a tué beaucoup d’autres (proche de moi) qui meurent. Donc même si la mort d’un humain ne me réjouit guére.
Il n’y à pas de procés pour un américain qui tue une famille du haut d’un bombardier.
La corde ou le peloton sont trop gentil. Le faire rencontrer un à un tout ses démons du passé (les Kurdes notamment) ne sera pas une mauvaise chose. Si toute sa torture pouvait être filmé et voir cette amas de molécules se transformer en larve (désolé pour les larves). Ca mettrais (je doute) du plomb dans la tête de certains terroriste et « chef d’etat ».
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