Les commentaires de Luc BOUTET
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@ spip @ HELIOS et @ Bibi 32
Merci de vos commentaires. J’entends bien vos récriminations et je les partages !
Pour ma part je roule avec une 205 diesel sortie de chez Peugeot en 1998.
Mais je changerai bien pour une Daccia (pas chère, pas d’électronique, ni de valise électronique et tout le toutim) mais je ne peux pas avoir le kroum pour le faire (et j’ai plus l’âge où l’on prête pour les banquiers).
Le problème c’est qu’il faut du taff pour tout le monde. A toujours chercher « à avoirmoins cher » on ést allé en Chine pour fabriquer nos bagnoles ! Et des mecs pointent au chomdu.C’est CARREFOUR qui a lancé la mode dans les années 60. Comme c’était moins cher, les petits commerçants des centre ville ont disparu. La folie « discount », « rabais » et « prix bas » c’est emparée de tous (je n’ai pas échappé au mouvement général !) mais on n’en paye les conséquences.
Je me souviens du succès qu’a rencontré le mec qui a inventé les monneyeurs sur les caddys des hyper-marchés. On a crié au génie et ... 5 ou 6 mecs par grande surface, qui récupéraient les charriots que l’on laissait n’importe où : ont perdu leur gagne pain. Comme c’était, en général, des Africains, ils sont rentrés à Bamako ou Dakar et le bon peuple a mis sa tune dans l’bastringue et a rapporté son charriot là ou il fallait, pour récupérer sa pièce !
Il m’arrive encore de m’offrir un petit plaisir à 1 € : je ne rapporte pas le charriot, putain !
Cordialement à tous !
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@ Le péripate
Oui, oui, le coup du marchand de bougie est plutôt marrant.
Il y a quand même 8.000 mecs qui vont aller à Pôle Emploi !
C’est assez l’état qui doit s’en soucier !
Cordialement.
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@ pierranard
Je suis d’accord avec vous : le racket des automobilistes a été pratiqué allègrement par tous les gouverneùents. C’est que ça rapporte !
- A l’État, qui encaisse les amendes (vitesse et stationnement principalement).
- Ca ramène aussi des adhérents aux « ligues de défense des victimes » de l’automobile (il y en a une, je ne sais plus son nom, qui est une véritable furie : elle ne trouve aucune mesure répressive suffisante et, sur tous les médias, en réclame toujours plus !)
- et puis cela engraisse bien aussi les Avocats spécialiste de l"Automobile !J’ai vécu et travaillé à Paris, pendant 30 ans, et j’ai casqué rien qu’en frais de fourrière, une petite fortune. Maintenant j’habite un village Breton de 700 ha, je laisse même les clefs sur le contact et bien évidement, ne ferme jamais les portes : un pied intégral !
Je voulais quand même dire qu’à Paris la chasse à l’automobiliste a commencé vraiment avec la mandature de Bertrand DELANÖE, avec son adjoint enragé et vert Denis BAUPIN , qui a juré de virer les bagnoles de Paris.
Cela méritait d’être souligné !
Cordialement. -
Si par mal-bouffe vous entendez « Mac Do » il faut préciser les choses (moi personnellement je n’y fous jamais les pieds !)
1°) C’est bien plus « propre » que le « jambon beurre » de certains bistrots où ils ont été confectionnés par quelqu’un qui ne s’était pas lavé les mains.2°) C’est plutôt équilibré (protéine : viande, du laitage : fromage ; des crudités : tomate, salade) Il y a peu de lipides et quasiment pas de glucides. Ce qui fait grossir (tout d’abord d’en « bouffer trois !) c’est la »grande frite« et les deux »milk-shake« :Je comprends parfaitement »himmelgien« On souffre !Ma grand-mère était grosse, ma mère était grosse et moi je suis gros. A 20 ans je pesais 109 Kg (je jouais au rugby et il y avait quand même du muscle) et à 62 ans je fais 110 (il y a beaucoup moins de muscles). J’ai passé 40 piges à susciter les quolibets (ça ne m’a pas empêché de vivre 20 ans avec une jolie fille qui avait 12 ans de moins que moi)Mais c’est clair : un gros fais rire !Il m’arrive souvent pour aller prendre mon train, pour »rentrer« en province, n’ayant pas le temps de faire un repas assis, de manger un sandwiche en allant vers la gare. Je croise des quidams hilares qui semblent dire : »Regarde-moi le gros, il a du manger déjà et une heure après il se goinfre encore !«Oui, oui, être gros ce n’est pas marrant et c’est souvent inéluctable : une affaire de génétique et pas forcément de mal-bouffe ou de »trop-de-bouffe« .Alors, s’il vous plait, pitié pour les »gros" (surtout l’été quand il fait chaud !)Mais le dessin est excellent !Cordialement à tous. -
Une guerre civile comme celle qui se déroule en Syrie, actuellement et depuis un an,suscite des commentaires, à chaud,des correspondants de guerre sur le terrain qui souvent manquent de recul. L’information doit être ultra-rapide, sinon, deux heures plus tard elle est cramée.
Et puis il y a le jeu de chaque camp qui exploitent l’information, la détourne, la récupère et l’exploite au service de leurs causes.Et il y a les services secrets - les rebelles ont les leurs aussi - qui magouillent, fabriquent des preuves, alimentent les rumeurs, désinforment.Au débat fourni qui fait rage sur Agoravox, je souhaite apporté ma modeste pierre :1°) DIEUDONNEest-il militant anti-raciste ? Il est anti-sémite.2°) Gilles JACQUIER est mort et les siens souffrent.3°) Des gosses sont morts, par milliers. Même si ils sont dans un clan, massacrés- par erreur - ou par calcul - par les leurs - ou par les autres -ce sont des gosses. Il est un peu tôt pour eux de mourir.Le reste n’a finalement que peu d’importance.Salut à tous.Cordialement. -
@ Démostène
J’ai, heureusement pour moi, suffisamment d’activités pour ne pas répondre immédiatement à vos élucubrations d’hurluberlu sectaire et dogmatique.Seulement, me rendant sur le site pour prendre connaissance d’un nouveau commentaire - traduisant un désaccord avec ma thèse mais intelligent - celui-là - je suis tombé sur votre ridicule expression de « digression cognitive » qui m’est tellement apparue comme un « verbiage prétentiard » que je n’ai pas résisté à cette petite remarque qui se voulait plutôt « aimable ». Mais vous êtes tellement englué dans votre haine de tout ce qui ne pense pas comme vous, que vous avez saisi l’occasion pour répandre votre fiel.Sincèrement, je vous plains.Quand à BouLet, BouTet, je dois vous avouer que à 62 ans ce n’est vraiment pas la première fois qu’on me la fait ! Seulement, cela ne s’était plus produit depuis l’école maternelle.J’ai bien l’honneur. -
@ Outreau en V.O.
Tout d’abord merci pour votre commentaire.J’ai cité l’affaire d’Outreau, comme tout le monde le fait, mais j’ai appris après, par un tweet, que la version officielle était remise en cause. C’était une info très parcellaire (140 signes). Votre réponse est plus complète.**Je n’ai pas personnellement suivi les débats de cette affaire, si ce n’est, comme tous les Français, dans les médias.Je ne discuterai donc pas sur ce sujet. J’attends la sortie du bouquin et du film que vous annoncez (merci) pour un avenir plutôt proche.Je crois, malgré tout, que c’est une erreur de citer l’affaire d’Outreau pour justifier la « suppression » du Juge d’Instruction (il ne s’agit d’ailleurs pas de le supprimer mais de changer la nature de l’instruction pour la rendre accusatoire et ne plus ne se référer qu’à la religion de l’aveu et à l’intime conviction du juge ou des jurés.)Le Juge BURGAUD n’a pas failli (d’ailleurs le CSM ne lui a infligé qu’une peine de principe, parce qu’une relaxe totale aurait fait hurler la Vox populi).Certes il était jeune (mais ce n’est peut-être pas un inconvénient tant « aux âmes bien nées la valeur n’attends pas le nombre des années ») Il était surtout seul, trop seul, dans une affaire qui s’est « emballée » par la force des médias.C’est justement ce que la réforme pourrait modifier : désigner un ou deux « Magistrats Accusateurs » dans des affaires sensibles où, de plus, il y a un grand nombre de mis en cause - donc d’Avocats - afin de rétablir l’équilibre entre l’Accusation et la Défense.J’avais aussi souligné dans mon article, en parlant de l’affaire Loïc SECHER, l’interventions responsable des Magistrats de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Nantes, les Magistrats de la Cour d’Assises de Nantes, de la Cour d’Assises d’Appel de Rennes, sans oublier les Magistrat de la Cour de Cassation (mais avec une moindre responsabilité puisqu’ils ont jugé sur la forme. Si il n’y avait pas de vices de procédure, il n’y en avait pas ! Casser le Jugement aurait été une violation de la Loi. La Cour de Cass n’a pas vocation a « ratraper » les erreurs des Juridictions de Jugement) et donc j’ai bien noté que la responsabilité de ce fiasco judiciaire n’était pas de la seule responsabilité du seul Juge d’Instruction.C’est bien pour cela qu’il faut réformer l’Instruction, car si ça part mal au début, toute la chaine de Jugement peut suivre.C’est, bien heureusement, rare. Tous les jours la Chambre de l’Instruction modifie des décisions prises par des Juges d’Instruction et la plus grande majorité des instructions se passent dans le respect des droits de la défense.En revanche, il faut bien remarquer que quand le dossier d’Instruction a fait l’objet d’une Ordonnance de renvoi devant la Cour d’Assises, la condamnation est quasi assurée. Les Cour d’Assises acquitent peu.Dans le cas de Loïc SECHER, j’au bien suivi le dossier devant la Commission de Révision des Condamnations Pénales et la Justice à bien fonctionné. La Présidente Martine ANZIANI, Magistrat chevronné, a fait un travail remarquable. Elle ne s’est pas contenté de l’audition de la « victime » par les Gendarmes dans ces rétractations. Elle a convoqué et reçu la jeune femme qui a réitéré ses rétractations d’accusation de Loïc SECHER. Elle avait porté ces accusations lorsqu’elle était mineure et à sa majorité, ne pouvant plus vivre avec ce poids, est revenue sur ces déclarations.Mais l’étude du dossier montre bien que la Juge d’Instruction a suivi aveuglément les conclusions de l’enquête de Gendarmerie, orientée par le pére de la « victime » proche de l’un des enquêteurs. Malgré les cris d’innocence de SECHER (grève de la faim également) elle a refusé à la défense toutes ces demandes de mesures de contre-enquête. Elle était littéralement « intoxiquée » par les Gendarmes et a forgé sa conviction ainsi.Elle n’a pas instruit à décharge, mais - en quelque sorte pour la dédouaner - je persiste à penser qu’il est impossible à la même personne de faire les deux ; charge et décharge.C’est pourquoi je pense qu’il faut faire évoluer - pas seulement pour se prémunir des erreurs judiciaires qui persisteront, mais pour une saine administration de la Justice - la procédure vers un mode accusatoire. Avec, encore une fois - des Magistrats totalement indépendant du pouvoir exécutif. Ce pouvoir n’est pas d’ailleurs forcément pervers, mais il reste comptable des résultats des Juridictions devant les électeurs et, pour cette cause, avoir la tentation « d’orienter » les décisions.Pardon d’avoir été si long (et j’ouvre l’oeil sur Outreau !)Cordialement. -
@ Démosthène
Digression cognitive toi-même ! -
@ Léo Le Sage
Avant de me déconnecter, j’ai relu votre réponse et je vois un point que je n’ai pas abordé :La liste des Avocats au Barreau de Paris est de 42.000 Avocats, alors en choisir un sur la liste est un peu coton ! Et évidemment, les secrétaires de l’Ordre ont interdiction formelle d’orienter le choix. La publicité est autorisée (sites internet et plaquettes.) Mais seuls les grands cabinets peuvent se le payer. Faire un site coûte quelques Euros, mais le référencer efficacement demande plusieurs milliers d’€.Cordialement. -
@ Leo Le Sage
Finalement on est assez proche l’un de l’autre.Pour faire court (!) : ce qui ne vas pas, à mon humble avis, dans le système actuel, c’est la formule : « instruire à charge et à décharge »Comment serait-ce possible ?Le Juge est un homme (ou une femme) qui a un cerveau. Comment travailler à démontrer qu’un mis en cause est coupable et dans le même temps, chercher à démontrer qu’il est parfaitement innocent.Tout naturellement, après quelques temps, même si il ne le souhaite pas, le Juge se forge une « intime conviction » et dirige son instruction dans ce sens.Ce que propose les partisans de la suppression du Juge d’Instruction, c’est qu’il soit remplacé par le Procureur de la République (je préfère Magistrat de l’Accusation) qui ne ferait que rechercher à établir la culpabilité. Il serait face à l’Avocat de la Défense, doté d’un pouvoir égal (des obligations aussi) et qui contrarierait tout excès de zèle.(pour répondre à votre interrogation)Ces deux parties, à la tâche bien définie, seraient supervisées par un Juge du Siège, qui serait celui qui jugera l’affaire plus tard (Président du Tribunal ou Président de la Cour d’Assises) qui aurait donc une bonne connaissance du dossier dès le début et qui fixerait les règles entre les deux parties : date d’audience de procédure, date de remises des pièces à la partie adverse. Si une des partie (accusation ou défense) contestait une décision du Juge la saisine de la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel serait possible et cette juridiction trancherait.Les Magistrats de l’accusation ne peuvent pas être élus (trop de ravages aux USA) mais proposés par la Chancellerie (d’abord sur leur demande et après examen de leur dossier) et nommés par une instance qui existe déjà : le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Cet organe doit être lui aussi réformé : organisation d’élections, par exemple pour un mandat de 5 ans, avec pour corps électoral l’ensemble des Magistrats Français (avec un Internet sécurisé) sur des candidatures individuelles ou présentées et soutenues par les Syndicats professionnel. On aurait donc une Assemblée représentative, indépendante du pouvoir en place et acceptée par les Magistrats, qui l’auraient élue. Les Magistrats seraient nommés par ce CSM, sans indications de durée (il faut des Magistrats bien implantés dans leurs Juridictions,donc qui restent au même poste longtemps) mais qui garderaient la possibilité de se faire muter géographiquement (pour suivre une épouse, par exemple) ou pour changer de fonctions dans la Magistrature.En règle vénérable, il semble souhaitable que TOUS les Magistrats soient totalement indépendant du pouvoir exécutif. Le CSM serait l’organisme disciplinaire (il l’est déjà) en cas de manquement. Le Garde des Sceaux et ses services n’aurait plus qu’à gérer l’administration Judiciaire et fixer des orientations générales à une politique pénale votée par le parlement.Reste le problème de la rémunération de l’Avocat. Il y aurait toujours l’Avocat « au choix », le mis en cause restant libre de désigner un Avocat et de s’accorder avec lui pour ses honoraires. Et puis les plus démunis pourraient recourir à un Avocat agissant dans le cadre de l’Aide Juridictionnelle.Il faudrait prendre deux mesures :1°) Relever nettement le plafond de ressources au dessous duquel on peut bénéficier de l’Aide Juridictionnelle (qui est beaucoup trop bas actuellement)2°) Relever très nettement les allocations versées à l’Avocat (différence entre Correctionnelle et Criminelle) pour permettre aux Avocats d’effectuer une prestation satisfaisante. La Défense, avec plus de pouvoirs, coûterait plus cher.Alors bien entendu, se pose le problème du financement de cette réforme dans le contexte actuel !Je crois qu’il faut mettre fin à un grand principe : la Justice est gratuite. (hormis les frais d’Avocat, bien entendu)Déjà, il convient de noter que les Français ne « consomme » pas la Justice de la même façon. Une immense majorité n’a jamais eu affaire à la Justice (pas plus civile, que pénale) Pourquoi ceux là paieraient-ils pour les autres ? Et il y a les « plaideurs » qui recourent à la Justice à tout moment pour toute cause.Souvent leurs causes sont justes ou légitimes (je pense que contrairement à l’adage :« il vaut mieux un bon procès plutôt qu’un mauvais arrangement » qui pourra être remis en cause, alors que le procès aura force de Loi !) et les frais de la procédure leurs doivent leur incomber (surtout si ils étaient demandeurs et qu’ils succombent !)Actuellement les frais de Justice sont ridiculement bas (ne pas confondre avec : 1°) les dommages intérêts à verser à l’adversaire pour le dédommager de son préjudice, 2°) les condamnations pécuniaires à verser au Trésor Public au titre de la sanction et 3°) l’Indemnité des articles 699 et 700 du NCPC(Nouveau Code de Procédure Civile), qui permettent de rembourser à l’adversaire un montant, fixé par le Juge, pour payer son Avocat et ses frais de Justice. Le montant de cette indemnité ne tiens pas compte de la somme réellement versée à l’Avocat mais, en principe, de la disparité de fortune entre les parties.Beaucoup de procédures (divorce, juge de la famille, prud’hommes) doivent garder la modicité des frais de procédure.Mais lorsque deux grosses (ou moyennes) sociétés viennent devant le Tribunal de Grande Instance pour voir trancher leur litige (portant sur de très grosses sommes) ne serait-il pas équitable que les frais de procédure soit calculés au prorata de l’enjeu du litige.Quand de grosses successions sont soumises au Juge, ou lorsque des divorces avec des patrimoines importants à partager sont présentés au Juge, ne serait-il pas normal que les frais de Justice soient calculés sur les sommes en jeu ?Tous ces frais de Justice (et des amendes plus forte en cas de fraude fiscale ou sociales avérées) viendraient abonder le budget de la Justice et permettre aux moins riche d’avoir une Justice de qualité. Je pense que cela va de le sens du programme du nouveau Président de la République (et j’applaudis !)Avant, pour obtenir la copie d’un jugement, on payait 40 Francs(environ 6€) en timbres fiscaux. Lionel JOSPIN a supprimé cette taxe par volonté de Justice sociale. Il faut en exonérer les non-imposables et faire payer plus cher certains (des jugements Civils peuvent faire 100 pages et le coût des photocopies (et la paye de la Greffière) est supporté par la collectivité. Que les usagers payent, comme on paye le train, le gaz ou les timbres, etc ..).Pardonnez-moi de vous avoir infligé ce pensum, mais la question me passionne et n’est jamais abordée par les médias qui ne se passionnent, en matière de Justice ; qu’aux affaires de meurtres et de viols. Une Justice au quotidien (divorces, garde des enfants, pensions alimentaires, reconnaissance de handicap, prud’hommes, etc ... etc ...) existe aussi et notre devoir est de faire en sorte qu’elle soit plus ... juste !Cordialement. -
@ Ursulin
Vous avez parfaitement raison. Pour faire plus court, j’ai éludé le problème.Monsieur de TALEYRAND disait : « Cela va sans dire, mais cela ira encore mieux en le disant. »Les Juges d’instruction sont - entre autres - confrontés à deux problèmes :Effectivement, comme vous le soulignez, le Juge est influencé par les éléments d’enquête qu’il reçoit de la part des policiers et des Gendarmes. Et tout le problème c’est que les enquêteurs n’ont pas l’obligation de totale impartialité. Bien sûr ils ne peuvent pas « inventer » les preuves de la culpabilité, ni passer sous silence des éléments de nature à innocenter le mis en cause. Ils agissent sous les ordres du Juge qui délivre des Commissions rogatoires.Ces actes de procédure fixent le cadre des vérifications et recherches qu’ils doivent exécuter. Si le Juge omet une piste de recherche, ils ne sont pas tenus de chercher dans ce sens. Bien sur, si au cours de leurs investigations ils découvrent une piste ne figurant pas aux termes de la CR, ils peuvent le signaler au Juge qui leur délivrera une autre CR leur demandant d’investiguer dans cette direction.Mais les policiers ont, eux aussi, des problèmes d’effectifs et sont souvent débordés. Alors de là à aller chercher ce que l’on ne leur demande pas, il y a un monde !Les policiers sont aussi au « contact » avec la famille des victimes et les journalistes qui les pressent d’aboutir au plus vite. Dans des affaires très médiatiques cela a une grande importance.Le deuxième point c’est que les Juges sont, quand même ; tenu par les frais engendrés par leurs instructions.Le Juge peut être amené à refuser une contre-expertise, qui lui parait que peu utile mais demandée par la Défense, en raison de son coût. (Il faut faire des économies, c’est le leitmotiv du moment).Le budget de la Justice doit être augmenté très fortement. Parce qu’il est très bas, parce que le nombre des « affaires » augmente et parce que les nouvelles techniques (ADN) sont coûteuse.Ces deux difficultés ne seraient pas entièrement résolues par la réforme.Merci de votre commentaire.Cordialement.Luc BOUTET -
A vous entendre tous les Magistrats du Parquet seraient des voyous inféodés à Sarkozy et tous les Magistrats Instructeur seraient bien pensant - de gauche - et dignes de louanges.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait vous engager comme consultant.Je me demande où est le ridicule.Bien à vous. -
@ Léo le sage
Cette réforme ne supprimera pas de poste de Juges. Bien au contraire. En s’approchant de l’habéas corpus Anglo-saxon, chaque mis en examen devra être présenté à un Juge (sauf peut-être pour les tout petits délits, afin de ne pas étouffer le système) Donc il faudra recruter massivement des Magistrats.Comme je l’ai expliqué dans ma réponse à Démosthène, actuellement 95% des infractions ne sont pas présentées à un Juge d’Instruction.Sur ordre du Parquet, les enquêteurs « instruisent à charge » les faits. Un peu avant la fin de la garde-à-vue, un PV de synthèse est adressé au Procureur qui décide soit de classer sans suite soit de renvoyer devant le Tribunal Correctionnel. Il adresse alors, par fax, une convocation devant la juridiction, qui est notifié sur Procès Verbal au mis en cause. Il ne se passera plus rien avant l’audience. Ni enquête de personnalité, ni examen socio-médical. Une grande partie de ses dossiers concernent des justiciables qui risquent des peines faibles, susceptibles d’être aménagées (port d’un bracelet électronique, TIG, jours amendes, etc ...) Mais les autres se termineront par plus de deux années de prison, avec tous les inconvénients que cela implique tant pour la société que pour les individus.Le système actuel donne trop de travail aux Juges d’Instruction qui croulent sous les dossiers. Les remplacer par un Magistrat de l’Accusation, qui n’aurait plus que la charge de la preuve, diminuerait plus que sensiblement leur charge de travail qui serait, alors, sans aucune ambiguïté. Le Magistrat Accusateur, au nom de la Société et du Peuple réunit toutes les preuves permettant de faire condamner la personne mise en cause. Le secret de l’Instruction - qui n’existe plus, la procédure est reproduite dans la presse le lendemain des auditions - pourrait être aménagé pour satisfaire la juste information du public mais aussi dans le soucis de la préservation des droits du mis en cause.L’Avocat, à égalité de droit avec l’Accusation, aurait la mission, en quelque sorte « d’instruire à décharge ».Je crois qu’il faut réviser notre jugement sur les Avocats.Il y a les Avocats d’Affaires, souvent regroupés en cabinet importants, dont chaque membre est très bien rémunéré.Il y a une petite trentaine d’Avocats pénalistes (en défense ou au soutien des victimes) qui atteignent à une certaine notoriété. Ceux-là gagnent bien leur vie, mais aussi interviennent bénévolement sur des affaires médiatiques mais où l’inculpé ou sa famille sont démunis. Les retombées médiatiques tiennent lieu d’honoraires.Et après il y a l’immense majorité des Avocats, qui ne sont ni des Avocats d’Affaires, ni des réputés pénalistes. Ceux là se divisent en deux catégories, ceux qui ont des revenus de cadres moyens (mais avec risques financiers et heures de travail cumulées) et la deuxième partie ; qui vivote, voire qui est au dessous du seuil de pauvreté. (si,si, cherchez des statistiques : ils sont plus de 50§ au Barreau de Paris, parce que trop nombreux)Vous seriez effaré de savoir l’état d’endettement de ces professionnels libéraux, qui n’ont pratiquement pas le droit de faire de la publicité pour attirer des nouveaux clients.Il y a de cela quelques années, seuls les jeunes Avocats, les Avocats stagiaires, acceptaient de plaider des dossiers dans le cadre de l’Aide Judiciaire. Maintenant, beaucoup de cinquantenaires, à la carrière déjà bien posée, ne rechignent pas à traiter ces dossiers. A la différence du Médecin dont les honoraires sont remboursés par la Sécurité Sociale, les Avocats ne voient pas leurs honoraires remboursés aux clients qui, de ce fait, demande des ristournes et toujours des honoraires plus bas. Les domaines du droit où l’Avocat est obligatoire rétrécissent et les cotisations augmentent.Une défense forte, face à une accusation structuré, apporterait des clients à cette profession sinistrée - ce que ne reconnait-pas l’opinion publique tant l’image du riche Avocat est véhiculé par les médias et les séries télévisés - et donnerait de nouveau le goût des études de droit aux étudiants.Mais la réforme de la Justice est un énorme chantier.Une chose est certaine, le gouvernement ne pourra pas s’en exonérer.Cordialement.Luc BOUTET -
@Démosthène
Si votre réponse est peu amène (je ne m’attendais pas à vous convertir) au moins elle ne contient plus d’insultes. Vous êtes en progrès cher Ami. Encore un effort et vous goûterez à la tolérance.Je note que seulement deux mots ordonne vos propos : « stigmatiser » et « amalgamer »/Ce sont des mots fréquemment employés par les ’gauchistes« . Dès que vous ne pensez pas comme eux, vous »stigmatisez« en faisant »l’amalgame« !C’est un peu court.Mon article d’origine n’était absolument pas politique. La réforme de la Justice n’est ni de droite ni de gauche.Je me sens indépendant, dans la mesure où mon propos, mon raisonnement n’est pas inféodé à une pensée politique. Je reconnais à toutes les tendances politiques (sauf au FN) le droit de s’exprimer, de s’étendre, de chercher à convaincre. Je suis indépendant parce que je ne jette pas d’anathèmes. Votre anti-sarkozisme primaire vous aveugle. Détendez-vous ! Avec la complicité de Marine LE PEN et de BAYROU, François HOLLANDE a été élu. N’en parlons plus. Je suis maintenant dans l’opposition, tout en restant parfaitement »indépendant« (je prépare un article sur les luttes au sein de l’UMP que je »stigmatise« , vous allez vous régaler !)Un dernier mot : dans mon article j’avais pris le soin de préciser que si le système que je préconise s’apparante au système Judiciaire Américain, on n’était pas obligé de prendre le »mauvais". Justement, on a le recul pour juger de ce qu’il faut prendre et de ce qu’il faut laisser. Ce n’est pas parce qu’on mange des hamburgers que l’on est un thuriféraire de Georges BUSH. Vous amalgamez et vous stigmatisez, mon cher.Adieu, va ! -
Bel exercice de caricature. Vous excellez !
En plus vous y joignez l’insulte. Qualifier de « torchon » un billet dont la teneur n’a pas l’heur de vous plaire tiens du Torquemada du pauvre, que vous singez admirablement !Il est probable que le Procureur auquel vous faites allusion - sans le nommer - ait commis des erreurs, des imprudences, voire des abus. La Justice n’est pas si aux ordres que ça, puisqu’il est poursuivi et qu’il sera jugé par ses pairs ’le CSM) mais probablement aussi par la Justice ordinaire, c’est à dire le Tribunal Correctionnel, si les faits qui lui sont actuellement reprochés sont avérés.Curieusement vous omettez de mentionner qu’un autre Magistrat (que je ne nommerait pas non plus, pourquoi serais-je mois prudent que vous) mais du siège cette fois(d’après la presse ils auraient entretenus des liens assez ... intimes !) a été mis en examen pour des raisons, en quelque sorte, inverses.Cette Justice que vous qualifiez d’être à la botte de Sarkozy a quand même :- perquisitionné (avec la méthode que vous aimez, pas la visite protocolaire ! Sans récolter de documents non plus !) dans trois endroits différents, y compris dans le Cabinet où il fut Avocat, pourtant généralement jugé comme un sanctuaire. Mais qu’importe, bien que spectaculaire et inutile, c’était parfaitement légal :- mis en examen et condamné (pour d’autres faits, il est vrai) un très proche collaborateur de l’ex-Président, ami de longue date ;- mis en examen le chef de Cabinet d’un ancier 1er Ministre, ami de l’ex-président, parrain de son fils :- mis en examen un ancien Ministre, ancien trésorier du parti de l’ex-président ;_ mis en examen et incarcéré un financier, très lié avec l’ancien Ministre-trésorien,Pour un pouvoir qui bâillonne les Juges, vous m’avourez que, pour le moins, il y a des entorses au prétendu système que vous dénoncez avec une mauvaise foi qui le dispute à votre vulgarité, matérialisé par les insultes que je visai au d&but de ma réponse.Ajoutons que des intermédiaires en vente d’armes, proches du pouvoir, ont été mis en examen et qu’au moins trois juges enquêtent librement sur l’affaire dite de Karachi !On eut aimé que sous la Présidence de François Mitterrand, la Justice ait eu la même liberté d’action dans les faits concernant-’appartement de Monsieur Beregovoy,- l’affaire de délit d’initiés sur la vente des actions d’American Can à Pechiney,- la revente de la société Vibrachoc, appartenant à Roger Patrice Pelat, ami du Président socialiste- la réalité des activités de conseil ayant déclenché le versement d’indemnités coquettes pendant des années par Vibrachocà Mitterrand et à son fils Gilbert,- les Tribulations Africaines de son autre fils, (Papa-m-a-dit !) pêcheur, probablement devant l’éternel, mais aussi en Mauritanie,- le prix de la revente par Pierre Bergé, de la maison Yves-Saint-Laurent à Sanofi, filiale de la société ELF,- l’affaire Bousquet (sans oublier la Francisque de ce bon Marécjel)- l’affaire des écoutes de l’ElyséeJe m’arrête là car vous allez friser l’attaque cardiaque (allez, un p’tit dernier pour la route : l’affaire du sang contaminé et ses trois Ministres socialistes « responsables, mais pas coupables » !J’ai bien peur que le clan que vous revendiquez, ait fait pire que le pouvir Sarkoziqtz.Seule, pratiquement, les affaires URBA-GRACCO et ELF ont donné lieu à un procès pébal. Les autres ont été passées à la trappe ou jugée au civil, moins infament.Permettez-moi de vous dire en conclusion, qu’en matière d’ordre donnés aux Juges, le choix de Madame Taubira ne soit pas anocin (d’ailleurs Delphine Batho a préféré ce Garde des Sceaux autoritaire, à la réputation sulfureuse, déjà condamnée) et nous allons voir ce qu’ul va advenir de l’affaire Guérini, de la fédération du Pas de Calais et de la Mafffia rose.Vous semblez être un chantre de la Justice et un contempteur des magouilles politique faisant pression sur les Juges : j’ai bien peu que vous soyez déçu rapidement par le nouveau pouvoir.J’ai été néanmoins comblé de jouter avec vous. -
Vos propositions sont frappées au coin du bon sens, sauf qu’on rencontre quelques difficultés pour financer tous ça et votre conclusion me permet de constater que cela ne vous a pas échappé ! Dont acte.
Faire payer les banques ? Pourquoi pas ! Je suis pénard sur ce coup : je ne suis pas banquier, je n’ai ni titres ni actions et pas plus d’obligations (sauf celle de payer mon loyer à l’Office HLM et j’ai de plus en plus de mal) On murmure que le Livret A va être taxé ; ils ne vont vraiment pas se régaler avec le mien ! Le Gouvernement AYRAULT va augmenter les impôts ? Je suis non imposable.Si le titre de mon billet était bien « Faut-il supprimer le Juge d’Instruction ? » c’est parce qu’il aurait été trop long (pour un titre) d’y rajouter « Et le remplacer par un Magistrat accusateur dont le rôle serait renforcé face à une défense, elle-même dotée de vrais moyens »(avouez que ça fait un peu long pour un titre !)Avec la réforme que je défends, il n’y aurait pas de suppression de postes. Au contraire l’intervention d’un Magistrat redeviendrait nécessaire et obligatoire (sauf pour les toutes petites affaires qui viendraient à l’audience sur citation directe) alors qu’actuellement 95% des dossiers sont inconnus des Magistrat Instructeurs. Le Parquet, par fax, quand il est avisé du placement de suspects en garde à vue, décide de confier à la police ou la gendarmerie une enquête établissant les faits et, avant 48 H, à la lecture du PV de synthèse des enquêteurs, transmis par fax, décide en 1/4 d’heure de classer ou de poursuivre, se saisi de son agenda et fixe une date d’audience (transmise par fax) et notifiée au mis en examen, avant la fin de sa garde à vue et valant convocation unique devant le Tribunal. En deux jours est bouclé une « instruction » qui se soldera, peut-être par 2 ou 4 ans de prison ferme. Tout ça, sans que le mis en examen ne rencontre un magistrat. Comme respect de l’habeas corpus, on fait mieux !.Le Juge d’Instruction est confronté à un dilemme insoluble : instruire à « charge » et à « décharge ». Ils ne le font jamais parce que c’est tout simplement IMPOSSIBLE.Les juges sont des femmes et des hommes tout à fait normaux. Comment pourraient-ils arriver à un cerveau humain de bâtir un raisonnement et, dans le même temps, échafauder l’hypothèse rigoureusement inverse ?Dans la réforme (qui n’est ni de « droite » ni de « gauche » !) le Magistrat accusateur, totalement indépendant de la Chancellerie, ne devant rendre des comptes qu’au CSM réformé, indépendant du pouvoir en place, mène l’accusation fermement, avec conviction, en dirigeant ses fonctionnaires de Police ou de Gendarmerie. Face à lui, se présente l’Avocat, qui présente les arguments du prévenu, qui peut nier les faits ou en reconnaître tout ou partie. Les deux entités s’affrontent, avec un « cahier des charges » fixé par l« autorité de Jugement qui, ainsi, suit le dossier dès le début. Les dates des audiences de procédure (communication des pièces, auditions, confrontations et expertise. Le Juge règle tout ça. En cas de désaccord, les parties saisissent la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel, qui tranche et purge aussi les nullités. Face à l’Accusateur, la Défense au rôle considérablement renforcé, ordonne des contre-enquêtes, des contre-expertise et lance des vomissions rogatoires que les policiers sont tenus d’exécuter. Si l’Accusation estime que la Défense accomplit des actes dilatoires, destinés à »gagner du temps« , elle s’adresse au Juge qui arbitrera. Si le désaccord persiste la Chambre de l’Instruction (et pas de l’Accusation car elle n’aura pas »mutée" comme le Juge et restera impartiale.La plupart des affaires seront réglées en peu de mois, pour peu que l’Accusation et la Défense, chacune dans son rôle, communiquent courtoisement.Les erreurs judiciaires persisteront mais diminueront fortement ! -
La quadrature du cercle, en somme !
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Peut-être n’ai-je pas été assez explicite. A mon sens, justement le Procureur - que la loi rendrait indépendant de la hiérarchie, condition sine qua non - n’instruirait qu’à charge. Il mènerait l’accusation et serait face à la défense, des Avocats ayant le pouvoir de faire réaliser (sous le contrôle du Juge qui jugera l’affaire : Président du Tribunal ou de la Cour d’Assises) des contre-expertises, des analyses ADN ou lanceraient des commissions rogatoires/.La Chambre de l’Instruction arbitrerait les recours des parties.
Quant au problème financier, c’est l’antienne aux opposants à la réforme.En ce moment il y a déjà déséquilibre entre les fortunés qui peuvent solliciter des « ténors » et les autres qui recourent à un Avocat commis d’office. Il y a un très grand nombre d’Avocats (et pas que des jeunes !) qui vivent de l’aide juridictionnelle.Pour remédier à cela il suffirait de relever nettement (au pénal) le plafond de ressources sous lequel on peut bénéficier de l’aide juridictionnelle et, également, relever le montant des indemnités versées aux Avocats commis d’office, enfin réduire le délai de payement (actuellement trop long). En matière criminelle les Avocats d’office percevrait des provisions car ils ne peuvent pas attendre l’issu du procès, comme c’est le cas actuellement.De toute façon, il ne s’agit pas de supprimer des postes de Magistrats (au contraire) mais de clarifier l’opposition accusation/défense.La réforme ne supprimerait pas les erreurs judiciaire (hélas) mais les rendrait plus rares.Il n’est pas certain que le système devienne plus laxiste, mais au contraire car, le Magistrat accusateur ne se consacrant plus qu’à démontrer la culpabilité, il investiguerait plus vite et que à charge. Mais bien entendu cela implique une très nette augmentation du budget de ka Justice, ce qui en ces temps de rigueur budgétaire semble difficile.La Justice doit rester une mission régalienne de l’Etat, mais doit peut-être payante(avec exonération pour les revenus faibles et moyens). Ne serait-il pas normal que les frais de Justice dus au Greffe (actuellement ridicules) quand de grosses sociétés demandent au TGI d’arbitrer un différend entre elles. Où quand un divorce de couples au patrimoine important surcharge de travail le Juge qui va homologuer la convention entre les parties, car, si cette convention est bien rédigée par les cabinets d’Avocat, aux frais des époux, ces divorces sont majoritairement conflictuels, et nécessitent un nombre plus élevé d’audiences et un plus grand travail du Juge qui doit se transformer en expert-comptable pour fixer le montant des prestations compensatoire (quand les époux ne possèdent que trois meubles et deux chemises, cela va forcément plus vite) il serait équitable que les frais de Justice soient conséquents et abondent le budget de la Justice.Enfin, pour faire tomber un autre argument des anti-réforme, la loi pourrait prévoir que lorsqu’un élu ou un Ministre (et les membres politiques des cabinets) seraient mis en cause, le dossier serait porté devant une instance semblable à l’actuelle Cour de Justice de la République, constituée de Magistrat et de Parlementaires à l’indépendance garantie. -
C’est elle, tout ... craché !
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@ clostra
J’ai mis la pétition sur mon blog et installé le lien. Puis j’ai tweeter le tout. J’ai eu de nombreux retweets.
Je vais voir la pétition de temps en temps : il y a presque 3000 signatures ce soir.Ali BONGO est peut être le pire de tous. Son père a couché copieusement avec la mère ELF (mais n’a pas été tondu à la disparition du pétrolier) La fortune du clan BONGO est immense (avec des immeubles en France, que les juges du dossier « biens-mal-acquis » ont du mal à saisir car tout est planqué sous des sociétés civiles immobilières dont le siège social est établi dans des paradis fiscaux ) Pendant ce temps le peuple Gabonais manque de tout.
François HOLLANDE se tromperait lourdement si il le recevait à l’Elysée. (Sauf à refaire du SARKOZY_KADHAFI !)
Cordialement.
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