Quand Lalouette jase sur Cantona les banques sont aux premières loges.
A 55 ans, Lalouette divorcée 2 fois, est titulaire d’un modeste DESS de droit social d’autrefois (bac+5) et d’une maîtrise d’anglais. Si un tel bagage est loin d’être négligeable ce n’est pas un constat de capacité suprême dans le domaine financier. Même après un nombre respectable d’heures de vol, de telles études ne prédestinent pas au portefeuille de l’Economie et des Finances. D’autant que, gros comme le nez au milieu de la figure, la prétendue spécialiste s’est plantée deux fois au concours d’entrée à l’ENA. Mais voilà, elle appartient au cercle très intime des médiocres, tel Sarkozy ou Hortefeux, titulaires de cet échec qui dispense d’user ses braies ou ses pampers pour apprendre l’administration publique. Ceci explique sans doute cela : « chacun son métier ! ». Les médiocres encouragent la platitude et la développent.
Cette spécialiste honoris causa de la Finance serait l’auteur de la redoutable loi TEPA, la plus belle flétrissure de sa carrière. Cette mesure législative en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat fut adoptée par le Parlement le 1er août 2007. Promulgué le 22 août 2007, ce chef d’œuvre lalouettien devait sauver la nation et améliorer le pouvoir d’achat. Un acte dont les conséquences bénéfiques se font toujours attendre. Une initiative qui creuse chaque jour un peu plus le déficit public. Une priorité de l’Etat selon Fillon qui peut se vanter d’avoir tenu parole. Son bilan bat tous les records de déficit en Europe. Comme le chômage est une priorité de X.Bertrand : il y a lieu de penser que d’ici peu, le record de 5 millions de chômeurs que nous possédons déjà, va être pulvérisé.
« La loi encadre strictement les "parachutes dorés" consentis à certains dirigeants d’entreprise, en subordonnant "les éléments de rémunération, indemnités et avantages" au "respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire". Au départ du dirigeant, le conseil d’administration décide du versement éventuel du "parachute doré". Les dirigeants actuellement en poste disposent de 18 mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions. »
Ces mesures ont été adoptées officiellement en octobre 2008 par le MEDEF et l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées). Le 13 janvier 2009 le Monde publiait : «
Le cabinet international Hewitt Associates, spécialisé dans les questions de rémunérations dresse l’état des lieux pour 2008. D’après son enquête, les pratiques de près de 80 % des entreprises du SBF 120 "ne sont pas conformes" aux recommandations de l’Afep et du Medef, adoptées en octobre 2008 à la demande du gouvernement. »
L’article poursuivait : « Selon Hewitt, 79 % des dirigeants des grandes sociétés françaises bénéficient de telles indemnités de départ, soit au titre de leur mandat social (31 %), soit au titre d’un contrat de travail, toujours valide, d’ancien salarié de l’entreprise (48 %). Ces indemnités se superposent pour un tiers des dirigeants, aboutissant à des excès manifestes. Elles sont même parfois majorées en cas de changement de contrôle de l’entreprise ou pour tenir compte d’une clause de non-concurrence. Ainsi, relève Hewitt Associates, du fait de ce cumul d’indemnités, 27 % des dirigeants du SBF 120, soit près d’un sur trois, se sont fait attribuer des "parachutes dorés" dépassant le plafond préconisé par l’AFEP et le Medef. Ce plafond a été fixé à 24 mois de rémunération incluant le salaire et la part variable…. »
L’efficacité de la loi TEPA dans le domaine des parachutes dorés est, vous le constatez, sans précédent et sans conséquence sur les parachutes. Du reste l’état n’a pas à fourrer son nez dans les affaires privées et Madame Lalaouette, avocat d’affaires pour un cabinet international pendant 20 ans, n’avait sans doute pas l’intention de plumer ces pauvres dirigeants dont l’emploi est, de nos jours, si précaire.
Hélas ! Dans les domaines du social et du pouvoir d’achat l’impact de cette distinguée création est particulièrement inexistant si ce n’est son coût pour l’état et la Sécurité Sociale.
A ce sujet, afin de préserver toute objectivité, il est indispensable de citer le Conseil des Prélèvements Obligatoires. Ce Conseil, peu connu du grand public, est un département de la Cour des Comptes. Il a pour mission d’observer et analyser l’évolution des prélèvements obligatoires de l’état sur la situation économique de la nation et des institutions sociales. Les résultats de cette mesure législative TEPA à qui les députes et sénateurs avaient réservé le meilleur accueil, en son temps, ne sont pas des plus concluants.
Voici ce que constate le rapport dudit Conseil :
« La loi TEPA a introduit pour les heures supplémentaires et complémentaires, une exonération de toute imposition des ménages et une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure pour les cotisations patronales sur les heures supplémentaires, portée à 1,5 € par heure pour les entreprises de moins de 20 salariés. Dans ce dernier cas, pour 20 heures supplémentaires par mois au SMIC, la réduction forfaitaire peut représenter 1,5 % du salaire brut. Le coût fiscal et social de ce régime est évalué à 4,1 Mds€ en 2010. »
A elle seule cette trouvaille a donc coûté 1/6ème du déficit global de la Sécu et 50% du trou des retraites.
Le rapport poursuit :
« Selon l’exposé des motifs de la loi TEPA, le régime des heures supplémentaires vise d’une part à diminuer le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée de travail de leurs salariés, et d’autre part à inciter les salariés à travailler plus par la garantie d’une augmentation substantielle de leurs revenus (hausse du pouvoir d’achat).
D’un point de vue conjoncturel, l’allègement des prélèvements sur les heures supplémentaires a pour objet de faciliter le recours aux heures supplémentaires comme instrument de flexibilité : cela permet aux entreprises de s’ajuster à une augmentation de leur volume d’activité.
D’un point de vue structurel, la mesure a des effets qui jouent en sens opposés : l’accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes, ce qui a un impact négatif sur l’’emploi, mais la réduction du coût du travail consécutif à l’allègement des prélèvements est en revanche favorable à l’emploi.
L’effet global sur l’emploi est donc a priori ambigu. »
L’analyse constate en outre :
« Les effets du régime des heures supplémentaires sont de plus inégaux selon les salariés, du fait de la propension marginale à effectuer des heures supplémentaires. Pour les salariés qui effectuent des heures supplémentaires, une baisse de la fiscalité pesant sur ces dernières devrait les inciter à en faire davantage et pourrait ainsi contribuer à la hausse de leur pouvoir d’achat. Pour les travailleurs qui n’effectuent pas d’heures supplémentaires, la baisse de la fiscalité portant sur celles-ci ne les touche pas, mais la nécessité de combler la perte pour les finances publiques risque de peser sur leur pouvoir d’achat via des prélèvements obligatoires supplémentaires ».
Il est ici clairement exprimé que les conséquences sur le pouvoir d’achat et l’emploi de la loi TEPA ne sont pas celles clamées par le Gouvernement. Cette mesure, favorable aux entreprises, est financée par d’autres prélèvements effectués sur l’ensemble des consommateurs dont les plus nombreux sont les salariés. Parmi eux, les bénéficiaires d’heures supplémentaires qui pensant ainsi pouvoir consommer plus vont donc acheter plus cher et pas nécessairement beaucoup plus.
Madame Lalouette et le Parlement se sont moqués du monde pour vendre leur salade, qui profite aux entreprises. Sarkozy n’a pas tenu son engagement électoral qu’il n’avait du reste pas à faire compte tenu du mandat qu’il briguait.
L’étude du Conseil précise :
« Certaines évaluations empiriques laissent penser qu’il y a eu en partie substitution par hausse du nombre d’heures supplémentaires déclarées ne correspondant pas nécessairement à une hausse du nombre d’heures effectuées. La très forte progression du volume d’heures supplémentaires par salarié, de 34,5 % entre le 2ème trimestre 2007 et le 2ème trimestre 2008 semble notamment peu compatible avec l’évolution de la conjoncture (ralentissement de la croissance en 2008). Cette hausse reflète en partie les modifications des comportements déclaratifs des entreprises à l’enquête Activité et conditions d’emploi de la main d’œuvre (ACEMO) depuis la loi TEPA »
Voici qui le révèle sans détour : les bénéficiaires de la loi, les entreprises, ont triché pour diminuer, illégalement, leurs charges sociales.
Enfin, l’étude conclut :
« Au regard de ces éléments, l’efficience du dispositif semble très limitée, le gain en PIB étant en tout état de cause inférieur au coût de la mesure. » Cette loi a donc servi à augmenter le résultat des entreprises et rien d’autre. Elle pèse plus sur le déficit de l’état qu’elle ne sert l’économie. Elle n’augmente pas la compétitivité des produits vendus. Elle n’apporte aucun avantage conséquent aux travailleurs et diminue le pouvoir d’achat de ceux qui ne peuvent bénéficier d’heures supplémentaires la charge de travail de l’entreprise, fonction des commandes, n’ayant pas nécessairement augmenté.
Il apparaît clairement que la loi TEPA de la Ministre Lalouette est une création coûteuse à l’état. Elle n’apporte rien à l’économie et ne profite ni aux travailleurs ni au pouvoir d’achat. Elle ne remplit aucun des objectifs présumés.
Ceci est à rapprocher du résultat qualité/prix de l’ensemble des mesures dérogatoires ou d’exonération présentées, par Lalouette, comme soutenant l’économie. L’ensemble des dispositions miracles se traduit en 2010 par un déficit de 152 milliards € et 172 milliards € de niches fiscales et sociales. Le record de la médiocrité.
Il faut féliciter Madame Lagarde laquelle, comme on décerne le prix Nobel au Chef de la Nation la plus belliqueuse, s’est vue attribuée par le Financial Times le titre de meilleur ministre des finances de la Zone Euro en 2009. C’est dire le niveau de ses collègues, à moins que, comme autrefois pour le diplôme « Prestige de la France », il suffise de contribuer aux bonnes œuvres du magazine pour en être récompensé. Les Américains dans le besoin sont capables de tout.
Ne digressons pas ! Les dispositions de Lalouette ne servent à rien pour le petit peuple comme le montre la progression d’un demi million de têtes du marché des sans emploi depuis janvier 2008. En plus des emplois perdus qui font diminuer la masse des cotisations sociales, tout bien compté, les exonérations sociales à elles seules génèrent un manque de recettes de plus de 31,9 milliards € en 2009 pour la Sécurité Sociale, à lire la page 90 du rapport de cette institution publié par la Cour des Comptes en septembre 2010 :
Madame Lalouette est donc très mal placée pour apprécier la proposition lancée à la cantonade par Eric Cantona de retirer son pécule des Banques le 7 décembre prochain.
Cette réaction est d’autant plus mal venue que le champion de football est un citoyen au même titre qu’elle. Il est donc constitutionnellement apte à exprimer sa conception et sa façon de voir la politique et de conseiller ses compatriotes. En supplément, ses concitoyens peuvent encore disposer, comme bon leur semblent, de leur bien avant que les banques et l’état ne les engloutissent dans une gigantesque faillite. Le préambule de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 le rappelle :
« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. »
L’article XI de ladite déclaration ne dispose-t-il pas que :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi » ?
Et l’article XVI :
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » Les banques sont des sociétés privées, la nécessité publique n’est donc pas mise en question par la suggestion d’Eric Cantona, Lalouette n’a rien à dire en tant que ministre, en tant que citoyen c’est autre chose.
Au lieu de critiquer, avec mépris, les compétences d’un citoyen, Lalouette devrait inciter Lagarde à faire profil bas, l’encourager à plus de retenue et au souvenir de l’article 15 de la déclaration de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. ». Après tout la ministre serait plus avisée et appréciée si elle évitait de plumer les contribuables en dilapidant le patrimoine de l’Etat par des lois scélérates et irresponsables ?
Enfin ! De quel droit se prévaut-elle pour se mêler du contrat qui lie la banque privée à son client ? Décidément les turpitudes quotidiennes ne sont pas uniquement la pâture des imbéciles, comme le prétendait Flaubert, elles concernent aussi le propos des médiocres.