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@Traroth

Vous posez un point intéressant. Dans le Droit International, c’est en effet au Conseil de Sécurité de l’ONU de déterminer la légalité d’un blocus. Mais la décision d’instaurer le blocus demeure de fait au départ la décision d’un état. C’est ensuite au Conseil de Sécurité de juger de sa légalité.

Nous n’avons ici aucune résolution du Conseil déterminant la légalité ou non du blocus (veto Américain). Le blocus de Gaza est donc d’une certaine façon « non-jugé », ce qui permet à Israël de le continuer.

L’article 42 de la Charte stipule lui que le Conseil de Sécurité peut, au nom de l’ONU entière, décréter un blocus. Mais celà ne signifie en rien que le Conseil est seul entité sur Terre capable de décréter un blocus. Cela reste une prérogative de l’état, avec le Conseil de Sécurité en juge de la légalité.

@Antoine

Comme arraisonnement était légal, l’équipage arraisonné ne peut légalement offrir qu’une résistance passive et symbolique et faire valoir ses protestations.
Si violence est usé contre les commandos, l’équipage se place alors dans un cas de refus d’obéissance à l’autorité légale, ce dont on s’en fout(je répète encore une fois que légitime est une question différente) mais surtout d’acte hostile ce qui autorise alors les commandos à utiliser la force nécessaire à l’accomplissement de leur mission. Si la violence à leur encontre menace leur vie, ils sont alors autorisés à pratiquer l’autodéfense, qui peut mener à tuer.

Le cas de la défense ne pourrait se justifier que dans le cas où le premier acte de violence eut été du fait des commandos, sans provocation délibéré des activistes, ce qui ne semble pas avoir été le cas à partir des informations disponibles actuellement mais nous en sauront (peut-être) plus plus tard.

Que l’opération ai lieu dans les eaux territoriales ou non ne change, comme je l’ai déjà dit et que tout avocat confirmera, rien à sa légalité.

Si la Libye avait fait ça (un peu dans le genre de ce qu’elle a tenté en 81 et 89 dans le Golfe de Syrte ; quoique qu’on parlait alors de revendication de souveraineté, non de blocus), les USA aurait pu considérer l’affaire un casus belli. C’est alors une décision politique. Ici aucun état ne voudra considérer l’opération comme un acte de guerre, les risques du jeu dépassant de très très loin la chandelle (en clair ca n’en vaut pas le coup, qui voudrait un guerre ouverte d’état à état avec Israël ?)

@le poulpe entartré

Le problème d’un blocus maritime est que l’état qui l’a établit ne revendique pas la souveraineté sur une partie de la haute mer. Israël cherche ici par ce blocus a empêcher le passage de navires vers un territoire qu’il considère comme hostile, pas à annexer à ses eaux territoriales une portion de la haute mer. L’article 89 ne peut donc servir à contester la validité du blocus.

Comme expliqué précédemment, Israël disposait du droit d’arraisonner ces navires à partir du moment où ceux-ci se sont engagé dans la zone de blocus qu’il avait défini lors de son instauration. Le fait que ce soit les eaux internationales ne change rien car un zone de blocus peut s’établir sur des eaux internationales ( il faut dire que décréter un blocus sur ses propres eaux territoriales n’aurait aucun sens )

Le crime contre l’humanité est un non sens. La définition est tellement large qu’un assassinat raciste au bas d’un immeuble pourrait y rentrer ( cela se défend philosophiquement mais au niveau du droit vous courrez à un reclassement ). La seule façon de pouvoir plaider en ce sens serait de prouver que les ordres préalables du commando étaient de tuer tout le monde. C’est 1° quasi-impossible 2° ridicule, il a y entre 9 et 19 morts, pas 600 et quelques (et pour avoir eu le douteux privilège de constater les dégâts causés par une arme automatique moderne sur une foule, je peux vous assurer que si les Israéliens avaient voulus tuer tout le monde, cela aurait été réglé en quelques minutes, au pire ils auraient fait parler directement l’artillerie navale et envoyé le navire par le fond )
Ce qui s’est passé se classe donc plutôt dans la catégorie de l’homicide volontaire ou involontaire, dans le cadre ou non de la légitime défense. et là seule un enquête pourra départager les choses.

Crime contre la paix est difficilement applicable ici ( note : que les navires transportent du ciment ou soient vides ne changent rien. Ils essayent de forcer un blocus et sont intercepté. Jusque là nous sommes dans un cadre légal. C’est ce qui s’est ensuite passé sur le navire qui constitue un crime ou non, pas l’arraisonnement )

L’affaire du mur de séparation/clôture de sécurité est légèrement différent. Ce qui a été demandé à la Cour Internationale de Justice et qu’elle a rendu était un avis, non un arrêt. A la différence de l’arrêt, l’avis n’est que consultatif et n’est aucunement obligatoire. C’est seulement par tradition et de par la légitimité largement reconnue de la Cour que la plupart des états choisissent de respecter ces avis, mais ils sont légalement tout a fait le droit de l’ignorer, ce qui s’est passé ici.

État ou entité, ca ne change rien. Que la bande de Gaza soit constitué en état reconnu ou pas, Israël peut toujours légalement instaurer un blocus contre elle.

Si vous voulez un autre exemple, la République Populaire de Chine a bien été en guerre contre Taiwan, sans reconnaitre celui-ci comme état.

Encore non, le blocus lui-même est légal. Il est bien sur contestable au point de vue politique (c’est là qu’intervient l’ONU), mais du point de vue légal, seules ses modalités (sa sévérité ) sont légalement contestable. Sur le principe, tout état a le droit de déclarer un blocus contre un pays ou une entité contre laquelle il se considère en guerre. La façon dont il assure ensuite ce blocus peut ensuite être tout a fait justement contestée.