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Commentaire de ddacoudre

sur Léonarda un cheval de Troie pour le président


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ddacoudre ddacoudre 20 octobre 2013 22:51

bonjour vipère

la vie privé des gens n’as pas à être mise sur la place publique.

Article 12

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

il n’y a que lorsque une affaire passe en justice qu’elle devient publique, car la justice est rendu au nom du peuple publiquement, sauf huit clos pour mineur. et durant les débats les parties rendent publique leur moyen de défense et leur pièces.

Si les résultats de l’enquête n’ont pas été évoqué devant le tribunal ils n’ont pas à être divulgué au public faute d’atteinte à la vie privé.

cordialement.

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