elisabeth

A Lema

Bonjour J’ai lu attentivement votre article. Force est de constater que vous mettez tous vos efforts à défendre le Gouvernement, sinon le Président personnellement, ce qui dans la période d’incertitude que nous vivons, est notable, et courageux.
 
Nicolas Sarkozy a beaucoup de défauts, mais ce n’est pas pour autant un monstre. En revanche, je note trois aspects dans votre article qui sont pour moi décevants :

1) Vous ne faites appel qu’à une seule source : le Gouvernement. Or, tout vrai "journaliste" (et vous en êtes un sur agoravox) doit s’approvisionner auprès de plusieurs sources, histoire d’être crédible. Soyons plus ambitieux : défendez le Gouvernement, et le Président, si vous le voulez...Mais en utilisant des sources autre qu’un pouvoir...Qui parce que détenu par des humains...Naturellement se valorise.

2) Vous applaudissez Monsieur Sarkozy...Mais vous oubliez Monsieur Martin Hirsh : le mérite du Président est d’avoir (pour des raisons x ou y) fait entrer le président d’Erasmus au Gouvernement, en concertation avec Monsieur Fillon. Martin Hirsh a travaillé pendant plusieurs années sur la faisabilité du RSA, et semble un homme intègre, et en dépit de ses opinions politiques, pas trop "idéologiques" pour ne servir le pays qu’en cas de majorité de "gauche". L’avenir nous dira si le RSA est dans la pratique une bonne chose sur le court, moyen, et long terme (il est trop tôt pour le savoir) mais en attendant, vous pouvez remercier Martin Hirsh d’avoir proposé une solution concrète à Monsieur Sarkozy, qui a choisi lui d’intégrer celle ci à son programme.

 3) Le RSA n’a pas vocation à évacuer la misère en France : Martin Hirsh a la mission de trouver une solution pour créer un RMI plus efficace, côm’est à dire un RSA...Dont la vocation est de faire pencher la balance vers l’emploi, au lieu du chômage, quand un individu, fait le pour et le contre de ce que peut lui rapporter les deux situations. Soyons juste et...Objectif : le RMI n’entraine pas la pauvreté...Le RMI est néfaste dans le sens où pour l"heure...Il est plus "rentable d’être chômeur (ce qui ne signifie pas que la personne ne travaille pas : elle peut très bien créer sa société, ou faire du travail au noir par ex) que travailleur reconnu.

Pour l’instant, le Président n’a fait que des jolis discours. Attendons de voir la suite...Avant de pleurer...De joie ou non. C’est sur ses actes, rappelez vous, que le Président veut être jugé...Non sur des mots. 

A l’auteur,

Je comprends votre désir "d’Europe". Je le partage, et suis pour ma part, professionnellement, et personnellement, une assez bonne connaisseuse de "l’Europe" et de ses "arcanes". Pour autant, je souhaite vous rappeler, à vous, comme à chacun qui pourrait me lire sur ce site, plusieurs choses qui me paraissent importantes : 


— Premièrement, une élection comme un référendum est un acte politique issu du pouvoir constituant originaire, qui se trouve être le Souverain du pays qui s’exprime. La nature de ce personnage "moral" le Souverain, interdit une quelconque sanction, ou jugement, de sa volonté exprimée dans les urnes, qu’il s’agisse d’une élection, ou bien d’une référendum. Cela a d’ailleurs été reconnu par le Conseil Constitutionnel, suite à l’élection de 1962, après le recours du Parlement. 

La question ici qui nous occupe n’est pas de savoir si les peuples votent "bien" ou "mal". Elle n’a pas à être posée, car le Souverain dispose de lui même, et de ce qui lui appartient : le pays. Il décide seul, avec l’imperfection normale de l’Humanité, de ce qui lui semble, à un moment t, une bonne ou une mauvaise chose, pour lui, ou pour le pays. 

Cette décision, qu’elle soit à caractère électif ou référendaire, n’a pas à être remise en cause. Le Souverain est seul juge de ses actes. 


— La règle de l’unanimité est une règle qui a été adopté lors du traité dit de Rome. Elle concernait des pays qui avaient pour ambition de travailler ensemble, pour créer entre eux, une interdépendance économique, visant à réduire les risques de conflits au sein d’une communauté d’Etats...Souverains. Comme le rappelle régulièrement le Conseil Constitutionnel, la France "participe" à la construction européenne...Elle ne "disparait pas" au sein de l’Union Européenne. C’est à dire que contrairement à par ex, les USA, l"Union Européenne n’est pas les "Etats Unis d’Europe" et ne pourra pas l’être avant longtemps, sinon jamais. 

Car il y a quelque chose de très important, qui distingue frontalement l’UE des USA : le caractère souverain des Etats membres de l’UE, contrairement aux Etats des USA...Qui sont fédérés. 

Il ne pourrait y avoir de réels "déblocages" au niveau de cette règle de l’unanimité que si, et seulement si, les Etats membres de l’UE renonçaient au caractère souverain de leurs Etats...Et d’une certaine manière, se réunissaient dans un grand ensemble supranational. Or, pour qu’une telle chose puisse se faire...Il faudrait que 27 peuples, par le biais du référendum (les parlementaires ne peuvent toucher à la souveraineté du Peuple...Et donc de l’Etat) acceptent de renoncer à leur souveraineté. Et cela, à l’unanimité. Car un traité entre Etats engagent tous les partis...Du début...A la fin. C’est à dire que si la règle de négociation adoptée par tous les "gouvernants" (règle de la double unanimité pour l’UE) flanche...Le traité est caduc. 


— Sur le traité de Nice : ce traité a été adopté par chacun des requérants, c’est à dire des Etats signataires, à l’unanimité. Il faut donc penser, légitimement, qu’il s’agissait d’un traité qui présentait des avancées. Et qui ne doit pas être si mauvais...Puisque l’entrée en vigueur du TCE comme de Lisbonne était prévu pour janvier 2009...Soit bien après la fameuse "présidence française de l’UE" ! Comment l’UE pourrait elle être en "crise" puisque les dirigeants de l’UE eux mêmes ne voient pas de difficulté à atteindre cette date de janvier de 2009...Preuve que le traité de Nice suffit amplement ? De même, avant la "solution Sarkozy" les dirigeants d’Europe prévoyaient une "discussion" pour inclure une partie "sociale" dans les traités...Et cette "discussion" devait durer jusqu’à...2010...Si l’on compte environ six mois pour rédiger le traité...Cela met les compteurs à mi 2010. 

Le traité de Nice est donc amplement suffisant, pour le moment. D’autant que l’argument "nous sommes 27 maintenant, avant on était que 5 ou 10" ne vaut pas. L’ONU est une organisation d’Etats Souverains qui fonctionne selon la règle de l’unanimité...Et pire encore (si l’on considère les contraintes)...Du veto. Si l’ONU s’en sort...L’UE doit, elle aussi, pouvoir le faire. 


— Sur les référendums : vous prenez le problème à l’inverse. Un traité, tout comme une Constitution, une loi...Doit être INTELLIGIBLE par TOUS. Et non le domaine des experts. Les citoyens ne sont certes pas des constitutionnalistes...Mais leurs représentants élus...Le sont ils plus ? Et se prononcent ils, sincèrement, sur le traité...Ou par discipline partisane ? Permettez moi de douter que chaque élu, consciencieusement, ait pris ne serait qu’une minute à lire les trois premières lignes du traité dit de Lisbonne. Même chose d’ailleurs pour la récente révision constitutionnelle. Je doute sincèrement de l’enthousiasme délirant de nos chers élus pour ces textes ! D’autant que certains élus fustigent, généralement, des dispositions du traité de Nice...Qu’ils ont pourtant, majoritairement (60% de parlementaires disant "oui" ce n’est pas une petite majorité) accepté ce traité. 

Pour ce qui est de votre constat sur la construction de l’UE, je suis assez d’accord sur la maison montée un peu à l’envers. A cet égard, les "gouvernants" ont beaucoup à se faire pardonner. 

Vous fustigez les "nonistes"...Mais n’est il pas un peu facile de laisser à certains "politiques" le droit de s’autoproclamer "européen" quand neuf fois sur 10...Lesdits prétendus "européens"...Passent leur temps à casser du sucre sur "Bruxelles" pour...Aux élections...Ou référendum...Inviter les électeurs à se prononcer favorablement envers leur bouc émissaire favori ? 

Il y a, à mon sens, beaucoup plus "d’européens" véritables, parmi les "nonistes", que chez nos autoproclamés "européens". 

Ensuite, l’UE est une très bonne chose, dans le sens où elle nous a, effectivement, apporté beaucoup. Mais attention. L’idée européenne ne doit pas se transformer en idéologie, et encore moins en religion. Ce qu’elle tend à faire.

Le parallèle avec l’Eglise catholique, ou même l’URSS, est assez frappant, dans un certain sens. Dans les trois cas, on a une "idée" qui est bonne : qui sincèrement peut être contre une Société régie par l’Amour avec un grand A ? Qui sincèrement peut être contre une Société bâtie sur la fin des inéquités et inégalité...Où la Fraternité supplante tout ? Qui sincèrement peut être contre une réunion d’Etats qui décident de travailler ensemble pour vivre dans la paix et le bonheur ? 

Si ces idées sont partagées par tous...Leur mise en oeuvre est parfois loin de l’idéal de l’idée. Ainsi, au nom du Christ...L’Eglise a exigé la mort d’individus qui étaient en accord avec la parole christique...Mais qui étaient susceptibles de mieux répondre à ce message, et donc de lui faire de l’ombre. Au nom de Marx, et tant qu’on y est, des idéaux de la Révolution française...Lenine, suivi de Staline ont instaurer le "communisme" : goulag, solkoz, colcoz, etc. Au nom de l’idée européenne...L’UE exigera t elle le sacrifice des Nations ? Et la fin du pluralisme des opinions ? 

Dans votre exposé, vous voulez un Président de l’Union et un Ministre des Affaires Etrangère européen. Mais...L’Union n’est pas un Etat fédéral...Ni même une fédération d’Etats. Il faut bien comprendre que les USA - qui sont visiblement LE modèle suivi - sont des Etats fédérés qui au départ formait une entité. Les habitants des 13 colonies fondatrices...Etaient déjà une Nation en gestation. L’Histoire des USA commence le jour où la Constitution des USA est adopté, que l’acte d’Indépendance est signé, et que le traité de confédération est entériné. Pas avant.

En Europe...C’est très différent. Puisque le long passé historique de l’Europe fait que l’Union est peuple de Nations anciennes certes...Mais extrêmement importantes, et chéries. Il n’y a pas de "peuple européen" il y a "des peuples d’Europe", de même que jadis, en dépit du fait que tous les peuples de la Chrétienté se reconnaissaient comme un même peuple "chrétien"...Cela n’empêchait pas le Français de ne se reconnaitre que comme Français, l’Anglais que comme Anglais, l’Espagnol que comme Espagnol, etc.

Le Pape, sous la Chrétienté, avait légitimité pour agir. N’était il pas le représentant de l’apôtre Saint Pierre, en personne, sinon de Dieu lui même, sur Terre ? 

Le Président de l’Union et le Ministre des Affaires Etrangères...Ne seront rien. Des créatures de tel ou tel membre influent de l’Union Européen. Pire ! Le "pouvoir" de ces deux là seront forcément, indéniablement, affaiblis...Parce que tout simplement ils ne seront pas élus...Les Etats refusant que l’Union devienne un Etat fédéral...Ou même un Etat simplement. Internationalement, leur assise ne sera pas renforcé. On vient encore de le voir récemment. La Russie n’a pas fait appel à l’UE pour régler le conflit avec la Georgie. Elle a fait appel...A la France. C’est au Président Français...Et non au Président du Conseil de l’Europe, qu’elle s’est adressé. 

Autrefois, en dépit de sa plus forte légitimité, le Pape lui même se faisait "houspillé". En témoigne l’arbitrage de la France dans plusieurs conflits, à l’époque de Saint Louis. Bien que représentant de Dieu, et de ce fait autoproclamé prince de la paix...L’Etat surpasse la surpranationalité. 





 


 

 

 





 

Bonne et moins bonne idée :

L’union fait la force, dit le dicton. Cela serait vrai...Si 27 pays pouvaient se retrouver gagnants dans tous les domaines ! Or...Ce n’est pas le cas.

Si nous donnions la voix de la France, à l’Europe...Nous aurions comme "représentant" l’antipathique Monsieur Mandelson, qui récemment n’a pas hésité, lors des discussions avec nos partenaires...A vendre l’agriculture française (notamment les bananes guadeloupéennes)...L’industrie allemande...Et j’en passe. 

D’une certaine manière...La faute à l’élargissement ? Au fait que l’Union Européenne ne pourra jamais devenir un Etat fédéral ? Etc....L’Union Européenne est comme la Chrétienté au moment des croisades. Tous les Souverains Chrétiens (autant dire tous les dirigeants de l’Europe) étaient bien sur d’accord pour aller défendre le Tombeau du Christ...Mais...La France avait peur du Plantagénêt....Donc de l’Angleterre...."L’Allemagne" avait peur des deux...Etc, etc.

La proposition de Monsieur Lamassoure serait une bonne chose...Si les "représentants" de l’Union...Défendaient "l’intérêt général" de l’Union. Monsieur Mandelson se contente de défendre la bourse, la finance...Et vend à qui veut agriculture, industrie, et service. Monsieur Barrot, lui...N’a qu’un but : renforcer la Commission. Pourquoi ? Pas de raison particulière. Et pour cela, il est prêt à mettre en péril les intérêts de chacun.

Pourquoi Monsieur Sarkozy ne saute pas sur l’occasion de mettre en oeuvre cette "belle idée" ? La France a déjà eu à "torpiller" la réunion à l’OMC qui se faisait au détriment de la France...Mieux vaut, pour l’heure, garder les manettes. Quand les "gouvernants" finiront par devenir adultes, on pourra en reparler.

Au milieu de tous ces charmants souverains...Pour arbitrer...Le Pape...Au final réduit à faire des "deals" avec chaque Souverain.

 

Merci à tous pour ces compliments. Je n’ai fait qu’analyser ce que dit la Constitution, laquelle est remarquable, mais souvent méconnue par les citoyens.

Si vous souhaitez défendre celle ci, écrivez aux élus. C’est que j’ai fait...Et même si, bien évidemment, je ne peux mettre à mon compte les "non" de certains, il est en revanche clair que cela influence tout de même l’élu.

Merci d’aider la France.

Réponse à Laurent Simon,

"1. le droit n’est pas l’absolu, il est au service de finalités qui le fondent. A un instant il est l’image, nécessairement imparfaite, de ce qui a été voulu plus tôt. Et il faut aussi tenir compte du contexte, c’est d’ailleurs pour cela qu’il y a des jugements, sinon il suffirait d’appliquer bêtement le droit... "

Si le droit n’est évidemment pas un absolu, dans le sens où il évolue, et où il est interprétable, en revanche, le droit engage, et les termes choisis, dans cet engagement, lie les individus (cas d’un contrat d’embauche par ex) ou les personnes morales (entreprises, Etat, organisation politique, etc.)
Je vous rejoins quand vous dites que le droit s’interprête...Mais attention, ceux qui ont à interpréter ce droit, sont des personnes qui ne sont pas engagés par le Droit en question. Ainsi, ce n’est pas le prévenu lui même qui se défend, mais un tiers, avocat qui fait un plaidoyer en vertu du droit liant son client.

Sous la Monarchie, la Loi et le respect du Droit, étaient liés. C’est à dire que le roi était à la fois législateur, et en même temps justicier. Dans des Etats démocratiques, ce sont des cours juridictionnelles qui ont à trancher, lorsque deux interprétations du Droit sont faites.

En matière internationale, c’est encore plus important, car des juridictions existent pour "sanctionner" (au sens de protéger, garantir) les individus, comme les entités politiques. Ainsi, par ex, les victimes des Nazis ont elles pu, aux vues des crimes perpétués contre elles, "inventer" le "crime contre l’humanité" en se basant sur des règles de droit existantes, qui bien entendu allait au delà du concept type, mais dans le respect du propos de ce droit. Jadis, les monarques eux mêmes, en prenant l’engagement de servir l’Eglise, lors du sacre à Reims, pouvaient être "rappelés à l’ordre" s’ils allaient contre le respect de leurs engagements sacrés : le Pape pouvait prononcer l’excommunication, c’est à dire interdire que les fidèles aillent à l’Eglise, interdire les enterrements chrétiens (ce qui à l’époque était une sanction terrifiante, notamment pour une Nation comme la France où 99,9% du Peuple, sinon 100% associait les mauvaises récoltes par ex, aux turlipitudes de leur monarque...Comme ce fut le cas avec Philippe Auguste, qui au final, dû "reprendre sa reine" pour être à nouveau considérer comme "chrétien" donc roi de France légitime)

Aujourd’hui, ces juridictions sont nombreuses : elles s’appellent le Conseil Constitutionnel, le tribunal de la Haye, la Cour Internationale des traités, la Cour Européenne, etc. Tous les citoyens (Français notamment) peuvent porter plainte devant ces tribunaux, qui sont, de par leurs attributions, garant des traités, comme jadis le Pape l’était des engagements des monarques envers les peuples chrétiens, etc.

2. La règle de l’unanimité s’impose, c’est vrai, pour la ratification. C’est bien un problème (car cela pénalise beaucoup d’évolutions, alors que nous sommes dans un monde complexe, incertain, et changeant rapidement... Voir p.ex. Leçon du Non Irlandais : quitter l’unanimité, vite ! Et demander une négociation bilatérale, avec référendum irlandais.), mais c’est ainsi. Mais cette règle ne veut pas dire que dès que quelqu’un a dit Non, cela empêche tout. Sinon cela fait bien longtemps que l’Europe aurait été arrêtée !

La règle de l’unanimité concerne le troisième pilier de l’UE. Cette règle est inscrite dans tous les traités de l’UE, dont le fameux traité de Rome, texte fondateur, mais aussi dans celui de Maastricht, fruit, en France, d’une volonté souveraine, à savoir celle des Français. Cette règle, en raison des nombreuses ratifications parlementaires, est donc aussi bien acceptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement, que par le pouvoir constituant dérivé, à savoir le Parlement. Et comme tous les traités passent par l’unanimité...Il est étonnant d’entendre des "gouvernants" exprimer leur dépit, envers une règle qu’ils n’ont pas remis en cause depuis la création de l’UE.

Vous craignez qu’en l’absence d’une règle de la majorité, il soit impossible d"avancer. Cette crainte est non fondée, car les Etats peuvent très bien participer à des coopérations renforcées, et qui rien n’interdit non plus de convaincre, au lieu d’imposer. Cette règle de l’unanimité, en matière de traités, a toujours existé. Ainsi, lors du Congrès de Vienne, visant à déterminer le sort de la France, suite à "l’épisode napoléonien", le Ministre des Affaires étrangères de l’époque, agissant pour le compte de Louis XVIII, un certain Talleyrand, a réussi à convaincre ses homologues européens, de ne pas faire souffrir trop la France. Minoritaire, et dans une situation plus qu’infortable (pendant ce Congrès, Napoléon est revenu pour 100 jours en France) le talent de Talleyrand (qui avait beaucoup de défauts, mais était un diplomate accompli) a fait le reste, au point qu’à la fin du Congrès, les homologues européens de Talleyrand, comprirent qu’ils avaient été eu !
Au lieu de changer une règle, qui régit par ex l’ONU, on pourrait essayer d’avoir de meilleurs Ministres, défendant bien notre France, ce qui n’est pas le cas actuellement. 

S’ajoute à cela, que la règle de la double unanimité ne peut pas être modifiée, sans le consentement des citoyens. Pourquoi ? A cause, tant de la nature de l’UE, que celle de ses membres. L’UE n’est pas un Etat, car elle n’a ni personnalité juridique, ni peuple sur lequel asseoir une légitimité...Et une autorité. En effet, aucune des Institutions de l’UE n’émane du Peuple, y compris le Parlement européen, lequel ne représente personne, car il n’existe pas de "peuple européen", d’où une absence de "souveraineté européenne". C’est ce qui explique qu’on trouve dans les traités "la citoyenneté européenne "complète" celle "nationale", mais elle ne la remplace pas. Pourquoi cette expression ? Parce que la citoyenneté n’est pas un terme juridique, qui engage. Ainsi, on peut être un citoyen alsacien, un citoyen français, un citoyen de paris...Mais il n’y a qu’un seul pays, donc qu’une seule Patrie, d’où une seule nationalité...Qui confère des droits et devoirs liés à l’état de "citoyen". Les parlementaires ne peuvent pas donner un pouvoir constituant qui n’émane que du Peuple. Il est donc impossible, parce que la Constitution l’interdit, et que tout un chacun peut demander la garantie de celle ci devant les juridictions nationales, qu’un Parlement décide qu’on puisse violer l’expression de la volonté populaire et...Souveraine. Si le Conseil Constitutionnel ne se le permet pas...Un organe antidémocratique...Ne peut le faire. L’ONU reconnait cette vérité, puisqu’elle défend un concept révolutionnaire : le droit des peuples à disposer d’eux mêmes...Qui signifie concrètement que le "droit d’ingérence" en matière de traités, n’est pas possible. Pourquoi Pétain a t il demandé le changement du régime politique ? Parce qu’ainsi, il pouvait "légaliser" la collaboration avec Hitler et les Nazis. (A ne pas confondre avec les Allemands) 

Sous la Monarchie, une telle situation s’était produite, où un acte illégal avait été entérinée. Il s’agit bien sur du fameux "honteux traité de Troyes". isabeau de Bavière le fit approuver, mais...Juridiquement, le traité ne pouvait être valable, pour deux raisons : un roi de France ne pouvait signer un traité répudiant son héritier (le "dauphin" devenait, par sa naissance, le bien du pays !), et d’autre part, le Conseil des Pairs avait inscrit comme règle fondamentale la "loi des males" dite aussi "loi salique", qui interdisait la filiation du pouvoir monarchique par les femmes. 

Enfin, si éventuellement, une telle règle de la majorité, possible uniquement si l’UE devient une construction fédérale, ce qu’elle n’est, encore pas, elle ne pourrait s’appliquer qu’à un prochain traité...Si avant...La règle a été approuvée...Bien qu’elle pose des problèmes en matière constitutionnelles, très importants. 

3. Le traité n’est donc pas "mort juridiquement", sinon cela serait déjà vrai pour le traité de Nice, enterré selon vous en 2001... (voir p.ex. Lech Kaczynski : "le traité de Nice est juridiquement mort"... (en 2001) )

Le traité dit de Lisbonne est bien mort juridiquement...Comme le dit clairement Valéry Giscard d’Estaing, bon connaisseur des lois européennes, et accessoirement membre du Conseil Constitutionnel. En 2001, le traité dit de Nice était aussi mort, juridiquement parlant. Ce qu’on fait les Institutions européennes ? Elles ont "réssucité" le traité, en le faisant revoter par les Irlandais...Mais attention ! La situation n’était pas la même. Le traité dit de Nice devait être transitoire, il concernait peu d’évolution réelle, pas rapport à Amsterdam...Et la participation, lors du référendum était assez faible, ce qui a laissé croire qu’un "oui" était possible. Aujourd’hui, la situation est différente, puisque c’est une forte majorité d’Irlandais, s’étant déplacée en masse, qui est allé dire "non". Et les "dirigeants" européens, ont bien fait comprendre que ce traité, contrairement à Nice, ne serait pas transitoire...Mais sur le long terme.

Sur le plan juridique, par ailleurs, le traité de Nice est caduc, car en contradiction avec les règles imposées pour les traités antérieurs, donc contraire à la Constitution (ce qui annule dès lors la décision du 4 février 2008) et par les règles édictées par la Convention de Vienne sur les traités...Laquelle interdit la rétroactivité des actes, c’est à dire que par ex, si je prends un contrat de travail, qui engage 1000 individus, et qu’un d’entre eux dit "non", à ce contrat de travail, je ne peux pas rester sur cette situation. Ici, c’est la même chose.

J’ajoute qu’au niveau politique, non plus, ce n’est pas la même chose. Le Premier Ministre irlandais prendra t il le risque de prendre une nouvelle poire dans la figure...A si peu de mois des élections européennes ?

Nicolas Sarkozy l’oublie mais...Brian Cowen tient à son poste...Et pour les beaux yeux du Président français, il n’est pas prêt à tout accepter.