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jelupa 12 novembre 2011 09:52

la définition de morts pour la France date de 1916 et est dans la loi « L’attribution de la mention « Mort pour la France » est une opération relative à l’état civil, qui fait l’objet des articles L. 488 à L. 492 bis1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts en service commandé et des victimes civiles de la guerre. C’est en avril 1916 pendant la Première Guerre mondiale que la loi française crée cette qualification. »


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