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En réponse à :


njama njama 29 août 2013 12:35

Pour répondre au titre de l’article « soumettre au vote du Parlement »

(liberation.fr 28 août 2013 ICI) "Un débat aura lieu au Parlement français sur la Syrie le 4 septembre, selon le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. « Il y aura un débat exceptionnel à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat », a-t-il dit sur I-télé, précisant que François Hollande en a fait l’annonce ce matin-même en Conseil des ministres.
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a ensuite assuré lors du compte rendu du Conseil des ministres que cette convocation du Parlement en session extraordinaire ne « préjuge aucunement » d’une éventuelle intervention militaire française.« 
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Pour comprendre la réaction de NVB il faut se rappeler que l’article 35 de la Constitution a été modifié à Versailles le 21 juillet 2008 sous Sarkozy ce qui laisse la possibilité totale au Gouvernement de se passer de l’avis du Parlement.

 » ... Les parlementaires et les sénateurs réunis en congrès le 21 juillet (2008) par Nicolas Sarkozy ont voté une réforme de la constitution :

... ces messieurs de l’UMP et leurs vassaux ont revu entre eux les règles du jeu, notamment en ce qui concerne l’intervention des forces armées (donc la guerre). A cet égard, leur principal fait d’arme a été de remplacer l’article suivant :

Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement [1].

Par celui-ci :

Art. 35 : Le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » dans les « trois jours après le début de l’intervention ». « Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »

Autrement dit, grâce à la réforme de la constitution, le gouvernement peut décider unilatéralement d’entrer en guerre et mettre le Parlement devant le fait accompli… trois jours plus tard ( !!!). Le Parlement devra attendre quatre mois pour pouvoir enfin voter sur ce sujet. Quatre mois de guerre, c’est plus qu’il n’en faut pour ramener un pays à l’âge de pierre et mettre la France dans une situation inextricable (qu’on pense à l’Irak).

Nicolas Sarkozy et les 539 députés et sénateurs (principalement UMP) ayant voté la réforme radicale de l’article 35 sont des armes de destruction massive des intérêts du peuple français et un danger pour le reste de la communauté internationale. [...]"

http://www.larevolutionencharentaises.com/spip.php?article278

Cette modification a d’ailleurs permis à Sarkozy de se passer d’un débat public devant l’Assemblée nationale et de son accord pour faire la guerre à la Libye !

Le PS n’a pas abrogé cette modification de l’article 35 ! Le gouvernement peut ordonner la guerre sans l’avis du Parlement.


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