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En réponse à :


Romain Baudry 5 décembre 2006 17:39

Le projet de loi en question n’a de toute façon qu’une portée ridiculement limitée : les « class actions » ne seront possibles que pour des préjudices d’un montant faible (a priori, moins de 2000 euros), qui ne seront liés ni à l’environnement, ni à la santé !! Bref, les class actions seraient disponibles pour des litiges où elles ne seraient pas franchement utiles et impossibles pour ceux vis-à-vis desquels elles seraient particulièrement nécessaires !

Chirac aura décidément été ridicule jusqu’au bout.


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