• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Jason Jason 19 décembre 2024 12:57

Tout cela est très bien expliqué. Mais, savez-vous ce qui se passe si l’auteur/trice du bruit ne répond pas à votre demande ?

Une lettre recommandée avec AR reste lettre morte. Un médiateur pourra être convoqué, et là aussi, il ne se passera rien. Reste le recours au tribunal, et là bonjour la galère. Les tribunaux sont engorgés et il faudra compter entre 12 et 14 mois pour avoir une audience. Le juge vous renverra pour avoir une conciliation, encore. Si audience il y a il faudra avoir des preuves, avec huissier à l’appui et des frais non négligeables, des relevés de niveau de bruit, de fréquences acoustiques, de répétition des nuisances (une fois par semaine, tous les jours, etc.).

Autrement dit, il vaut mieux ne rien faire et subir. Car la loi ne résout rien, et le législateur se fout de ce qui se passe en aval, sur le terrain. Une belle loi en chambre qui va s’ajouter au code civil et les 62 autres codes de lois. On fait des lois, démerdez-vous et foutez-nous la paix..

.
Une constatation par la Gendarmerie, suivie d’une amende, triplée si récidive, ça serait plus efficace. En plus des alcootoest,ajouter un décibelmètre, il faudra former et équiper nos gendarmes pour être efficaces. Tout un programme. On n’a pas besoin de nouvelles lois, il suffit de réfléchir, mais là, plus personne.

P.S. La même chose s’applique aux devis dans le domaine des travaux du bâtiment. Mais, c’est un autre chapitre.

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès