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morice morice 6 septembre 2011 09:44

BINGO !

http://www.pcinpact.com/actu/news/65439-libye-france-dpi-amesys-bull.htm
Christian Paul s’est saisi de ces opérations commerciales pour obtenir des explications du Premier ministre et connaître le rôle exact « de l’Etat français dans la vente et l’emploi d’armes technologiques destinées à la surveillance de l’internet en Lybie  ».

Selon le député de la Nièvre, « le droit à la connexion pour tous et les libertés numériques font aujourd’hui partie des principes que notre République doit défendre sans faiblir. Or, les inquiétantes révélations d’observateurs nombreux, reprises par les médias français ainsi que par le quotidien américain Wall Street journal conduisent à penser que des technologies françaises destinées à la surveillance des communications numériques, appelées « Deep Packet Inspection » (DPI), ont été vendues à la Lybie, au cours des dernières années.  »

Pour le parlementaire, pas de doute : l’exportation de ces outils « doit à l’évidence être soumise au contrôle et à l’autorisation des autorités françaises, car ils sont assimilables à des armes technologiques  ». Ajoutons avec Reflets.info, que l’article 226-3 du code pénal exige notamment l’autorisation du premier ministre pour la vente de dispositif de captation. 

Le député demande donc si le gouvernement français a bien autorisé ces ventes et si les services français ont pu être chargés d’accompagner ces livraisons voire d’assurer la formation des utilisateurs. Inversement, « si ces technologies avaient été commercialisées sans l’aval officiel de l’Etat, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour qu’à l’avenir, elles soient soumises à cette procédure, et ainsi, ne puissent être vendues à des régimes autoritaires ? »

La question de Christian Paul sera publiée au Journal Officiel dans quelques jours. 
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