La honteuse coopération judiciaire avec la Chine
Ce 20 mars 2007 a eu lieu dans une très grande discrétion médiatique la signature du traité d’extradition entre la France et la République populaire de Chine, alors que ce pays est l’un des plus cruels en ce qui concerne les droits de l’homme et la peine de mort.
Triste jour pour les libertés publiques et la démocratie française.
Le 18 avril 2005 été signé un accord de coopération judiciaire entre la Chine et la France par les ministres de la Justice respectifs, Zhang Fusen et Pascal Clément.
Le Sénat français l’a ratifié le 11 janvier 2007 (1).
Et ce mardi 20 mars 2007, le traité était signé place Vendôme, à Paris (2), et est mis en attente de sa ratification par l’Assemblée nationale après les prochaines élections législatives de juin 2007.
De quoi s’agit-il ?
C’est un traité dont l’origine politique s’est établie au plus haut niveau, selon la volonté du président chinois et du président français lors de la venue à Pékin de Jacques Chirac en octobre 2006.
C’est tout bonnement un accord d’extradition mutuelle entre la France et la Chine.
Certes, le traité propose un certain nombre de garanties, comme l’a exposé Pascal Clément (2). En fait, seulement trois :
1. « L’extradition ne pourra être accordée par la France, lorsque la peine de mort sera encourue [en Chine], que lorsque [son] gouvernement aura donné des garanties "jugées suffisantes" par la France, que la peine capitale ne sera pas prononcée, ou ne sera pas exécutée. ».
Mais comment préjuger à l’avance d’un verdict ou d’un acte de clémence aléatoire ?
2. « Rejet des demandes d’extradition fondées sur des infractions considérées comme des "infractions politiques" ou comme "des infractions militaires". ».
Et si ces infractions politiques ou militaires étaient transformées en infractions économiques par exemple, c’est tellement plus simple d’un point de vue moral ?
3. « Les mandats d’arrêt délivrés par une autorité de police [doivent être] également validés par une autorité judiciaire. »
Alors que l’autorité policière délivre la majeure partie des mandats d’arrêt, la revalidation par une autorité judiciaire chinoise est-elle de nature à rassurer plus ?
Pour chacune de ces trois réserves, faites uniquement de "considérations" ou "jugements", notions vagues, le gouvernement chinois et sa justice ou sa police auront donc la possibilité facile de contourner, et obtiennent grâce à la France un brevet de bonne justice.
Pascal Clément a osé conclure son allocution en estimant que le « processus d’entraide judiciaire fondera la confiance des magistrats de nos deux pays ».
Quelle confiance accorder à ce pays dans ce domaine ?
C’est une honte qu’un tel accord soit signé par la France.
Qu’un pays qui ne respecte pas les Droits de l’homme, qui a érigé la peine de mort (Pascal Clément, autrefois favorable à celle-ci en France en n’ayant pas voté son abolition en septembre 1981, préfère parler de peine capitale) en mode de gestion normal de ses opposants, puisse coopérer judiciairement avec la France est une honte.
Qu’un tel traité soit signé dans la plus grande confidentialité des médias (ce 20 mars, je n’ai entendu cette information que sur RFI) est également une honte.
Il est important que les candidats à l’élection présidentielle donnent leur position sur ce traité qui nécessite d’être approuvé par la prochaine majorité parlementaire.
Nicolas Sarkozy, qui est ministre de l’Intérieur de ce gouvernement, est évidemment d’accord avec cette coopération, s’il n’en est pas l’instigateur.
Lors de son récent voyage en Chine, Ségolène Royal s’était déclaré également en accord avec l’accord d’extradition et en avait profité pour sortir une horreur politique monumentale, en citant l’exemple de la justice chinoise expéditive pour souhaiter une justice plus rapide en France.
Je souhaite au moins que François Bayrou, fort de ses valeurs de démocratie et de liberté, soit favorable à la remise en cause de ce traité.
Je suis évidemment favorable à une coopération économique, voire scientifique et technologique avec la Chine, qui a beaucoup à apporter à la France et à l’Europe dans ce domaine, mais je refuse absolument tout accord politique ou technique qui verrait les justices française et chinoise coopérer.
Cela donne froid dans le dos.
(1) Le projet de loi adopté par le Sénat le 11 janvier 2007. http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/projets/pl3565.pdf
(2) L’allocution du ministre de la Justice à la signature du traité du 20 mars 2007. http://www.justice.gouv.fr/discours/d200307.htm
Crédit photo. Xinhuanet (China.org.cn)
93 réactions à cet article
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J’ai eu la même réaction que vous lorsque j’ai appris la nouvelle mais après coup, je pense que c’est une bonne chose.
En fait c’est une forme de pression internationnal qui rappelle quelques obligations de principes comme le respect des droits de l’homme grace a quelques règles (peine de mort, respect des libertés politiques, Justice indépendante)
Cependant il est vrai que la chine n’est pas encore très respectueuse des droits de l’homme mais son intégration dans l’économie mondiale et sa croissance a 2 chiffres commence a lui donner des envies libérales ... Je pense qu’ils ne voudront plus faire peur au expatriés européens ou américains ...
Cet accord est donc peut être le début du moins pire en chine ...
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"La peine de mort en Chine
Chaque année, la Chine exécute plus de personnes que le reste du monde.Entre 1990 et 1998, Amnesty International y a recensé plus de 25’400 condamnations à mort et plus de 16’600 exécutions.
Avant les événements majeurs ou les dates de vacances, le gouvernement procède à des exécutions de masse. Au début de l’année 2000 par exemple, le gouvernement a fusillé au moins 44 personnes durant les deux semaines qui précédaient le Nouvel-An chinois. Parmi eux, un ancien employé de banque reconnu coupable de détournement de fonds.
Avant d’être présenté au peloton d’exécution, les condamnés sont exhibés publiquement. La population les humilie et les accompagne jusqu’au terrain d’exécution. Certains crimes mineurs sont sanctionnés de la peine capitale. C’est notamment le cas des infractions sur la loi des stupéfiants, des fraudes fiscales, des vols de cartes de crédit et du séparatisme."
(http://www.revoltes.org/chine.htm)
Et comble du raffinement chinois, la cartouche est facturée à la famille du condamné à mort...
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Ah oui j’oubliais,
Les cadavres des condamnés à morts et éxécutés sont recyclés par les chinois.
Ils servent entre autres à fabriquer des cosmétiques !!!
http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=55029
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La France a, certes, signé un traité bilatéral d’extradition avec la Chine, mais le texte doit être ratifié par le Parlement français pour entrer en vigueur. Or, nous sommes en campagne électorale, et aucun candidat ne s’est encore prononcé en faveur de cet accord.
Pour information, la France n’est pas la première. En Europe, l’Espagne avait déjà signé un traité d’extradition bilatéral.
Les associations de défense des droits de l’homme ont fait part de leur inquiétude dès la phase de négociation du traité. La Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) ont protesté contre le fait que la France puisse « accepter de livrer quiconque à un système judiciaire qui ne garantit aucune liberté individuelle, ignore les droits de la défense et les principes élémentaires du procès équitable ». Amnesty avait demandé, le 4 janvier, au gouvernement français de renoncer à la signature du texte. « Rien ne garantit qu’un Chinois extradé un jour avec les garanties les plus expresses ne serait pas condamné ultérieurement à mort pour une accusation nouvelle », a déclaré la présidente d’Amnesty International France, Geneviève Sevrin. Et d’ailleurs, un ressortissant chinois extradé par le Pakistan il y a quelques années seulement avait vu sa condamnation requalifiée à son retour en Chine. Il a été exécuté.
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dbug : « »Cependant il est vrai que la chine n’est pas encore très respectueuse des droits de l’homme mais son intégration dans l’économie mondiale et sa croissance a 2 chiffres commence a lui donner des envies libérales ... « »
Vous confondez abusivement, grossièrement économie de marché et démocratie.
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À Jlouis
J’ai mis deux liens en fin d’article, mais je ne sais pas faire les liens intéractifs.
Je remets le lien qui vous intéresse, il s’agit du projet de loi dont l’annexe donne l’intégralité de l’accord.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/projets/pl3565.pdf
Je suppose que les traités ne sont indiqués sur le site du Ministère des Affaires Étrangères seulement quand ils sont définitivement ratifiés.
Bien à vous.
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Recyclage ? que voulez vous dire ? D’autre part, il est évident que chaque problème doit être réglé de façon juste, et que même si certains problèmes ne l’étaient pas, cela ne justifie pas de ne pas se préoccuper de tous les problèmes à régler de manière juste. Il est particulièrement utile d’aller voir la page wikipedia sur les affaires de sang contaminé en France, et en Chine. L’affaire en Chine est loin d’être réglée :
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Un traité d’extradition va nécessairement dans les 2 sens ...
Par contre je crains légèrement plus la justice chinoise que française, même avec Sarko au pouvoir. Faut pas exagérer non plus ...
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à noter que ce traité a été signé par ceux qui se targuent de faire partie du camp démocratique et républicain . Les droits de l’homme ne risquent pas de faire ombrage au business avec l’homme aux talonettes .....
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C est le jeu du ni oui ni non , et du signaler la bus alors qu’ on dit le bus .
Rocla
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je vote « oui » et des gens ne sont pas d’accords avec moi et votent « non »...
c’est une honte...
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@faxtronic
y’a la mode de Caen : qu’on les étripe !
y’a la mode élisme : les chinois sont des nains
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« Et à la fin de l’envoi, je touche » Edmond Rostand.
C’est à espérer cette fois.
Cela aurait été un peu fort que l’article n’ai pas effleuré les oreilles et les yeux de personnes agoravoxiennes que je considère dans un « potentiel » (je ne dis pas pouvoir) de réaction. Merci à l’auteur.
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le probleme avec cette loi c’est que pour que la chine recupere un opposant politique il suffit qu’elle l’accuse d’avoir vole une pomme... bref cette loi est une horreur...
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Alors la j’hesite entre le mode anti-français et le mode US/UK ...
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Ceci dit je suis d’accord avec le début, les traités d’extradition ne sont pas un mal, tout dépend de la justice qui les demande ...
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j’ai voté interressant pour cet article car l’info est de taille et on ne déconne pas avec la loi surtout en chine !!!
une question à Faxtronic ( même si son post m’a fait poiler... par son analyse multipartisane...) c’est bien beau de trasher tous les avis possibles, mais en ne laissant aucune porte de sortie on fait quoi ??? vous êtes pour vous êtes contre, vous critiquez les 2 bords et n’apportez à aucun moment de l’eau au moulin..
pour ma part je dois me trouver dans un melting polt qui va de .. droits de l’Homme en Chine = bonne poilade arbitraire et « monsieur baisse son pantalon » de sniper qui montre bien que le poids économique nous fait faire vraiment n’importe quoi !
c’est juste un prélude à ce qui nous attend dans le futur, avec les JO de Bejing et leurs futurs gens conditionnés « heureux » ou emprisonnés..
Pour ma part je ne sais pas si celà apportera qq chose en matière de décrispation anale du gouvernement chinois sur les droits de l’Homme objet en Chine... il est encore loin le temps ou une vie vaudra qq chose dans ce pays...
bonne journée tout d même et d’avance toutes mes excuses aux têtes pensantes d’AV qui verront en ce post une fois de plus un défonçage de porte ouverte...au moins, qu’elle soit ouverte ou non par après on a une chance de s’oxygèner le cerveau !
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yop
Merci de vot réponse !! la au moins c’est pas du mi figue mi raisin...
et je partage votre point de vue.. d’ailleurs... il est sans doute trop tard pour rattraper çà, essayons de ne pas commettre les mêmes erreurs avec l’Inde ah bah non c’est raté aussi !
bon ben alors hop on continue à les critiquer sur internet et on vote Nicolas !!
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ok,
Jacques chirac est un voleur et un menteur, NIcolas Sarkozy est un opportuniste manipulateur qui envoie la France droit dans le mur...
il va se passer beaucoup de temps avant que la police politique ne vienne me coffrer pour me coller dans un camps de travail ou un camps de redressement...
je me permets d’envoyer ce post de mon lieu de travail et je ne suis pas payé au lance pierre ou en engueulades... pour le moment !
Conclusion... ON est bien mieux chez nous qu’en Chine !
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te rends tu comptes, bois-guibert, que tout ce que tu fais la, c’est à dire, t’exprimer librement, le cul vissé derrière ton pc, c’est un truc qu’un milliard de chinois ne peuvent faire...
si les pov ploucs de français ne s’interressaient pas un temps soit peu aux droits de l’Homme, tu serais peut être entrain de coudre des chaussettes nike pour 1€ de l’heure ou possibilité autre, dans la police politique de la révolution comuniste chinoise... bon vu comme tu causes, tu aurais ss doute réussi à te glisser dans ce rôle de planqué, mais n’empêche, cherche un peu, si tes arguments ne manquent pas un peu de retenue et/ou de bon sens...
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On croirait entendre coasser les grenouilles du bénitier dans lequel aurait pissé un mécréant ! Ressaisissez-vous, les gars, il y avait une vie avant les drouats-dlom’, il y en aura une après...
Pour ceux qui auront réussi à surmonter leur deuil, of course...
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Pour recentrer le débat, je voudrais faire plusieurs remarques concernant mon article :
1. Il ne s’agit de donner des leçons à personne. Chaque pays est ce qu’il est et la Chine a autant de respectabilité que la France, voire même plus quand on regarde son histoire.
2. Il ne s’agit pas non plus d’être honteux d’être français. Il s’agit de considérer que ce traité est honteux, et que peu de publicité a été faite pendant sa signature hier. J’ai noté que France Culture en avait également parlé.
3. Il ne s’agit pas non plus de considérer que la justice française est un modèle pour le monde, ni les conditions carcérales.
4. Il ne s’agit pas non plus de faire le procès de l’action de Pascal Clément autrement que pour ce traité, et bien qu’ayant refusé l’abolition de la peine de mort en 1981, c’est bien lui qui l’a intégrée dans la Constitution en février 2007.
Il s’agit de rappeler que la Chine n’est pas un pays démocratique, que la vie d’un être humain n’a pas beaucoup de valeur et que la répression politique est très forte.
Chose qu’a sans doute oubliée Ségolène Royal, en manquant de tact et d’intelligence politique avec ses modèles douteux.
Comme le rappellent certains commentateurs de cet article :
1. La justice chinoise est expéditive et n’a rien à voir avec la justice française.
2. Ce traité semble faire croire, de la part du gouvernement français, qu’il serait capable de transformer la justice chinoise, ce qui est, à mon avis, une erreur.
3. Les Français ayant commis une infraction en Chine, qu’ils soient encore présents sur le sol chinois ou qu’ils soient rentrés en France, ne sont absolument pas protégés par ce traité, au contraire, la justice chinoise pourra les rechercher même en France.
4. Surtout, c’est le plus important, n’importe quel opposant politique chinois pourra être poursuivi sur le sol français pour un motif économique quelconque (alibi) de type vol, ce qui rendra applicable l’extradition. Aucune des trois réserves, que j’ai expliquées dans mon article, ne sera incontournable pour le gouvernement chinois.
5. J’ai posé aussi un principe politique : celui de ne pas coopérer avec la justice chinoise tant que celle-ci ne s’applique pas avec NOS valeurs, à savoir les valeurs qui fondent notre pays et plus généralement l’Europe. Cela ne signifie pas vouloir imposer nos valeurs aux autres, mais de ne pas transiger avec celles-ci. C’est en ce sens que ce traité, qui ouvre la brèche, est une horreur.
Je pense d’abord aux exilés du régime chinois qui se croyaient à l’abri en France, terre des libertés (la liberté n’est pas d’un registre culturel mais est universelle, sinon, pourquoi y aurait-il des résistants au régime chinois ? seraient-ils pervertis par l’Occident et à rééduquer ?).
6. La chance de pouvoir débattre ici de ce traité n’est que du côté français. Les Chinois n’ont malheureusement pas cette chance, d’autant plus que Google et Yahoo ont accepté une certaine « filtration ».
7. Notez enfin que j’ai refusé d’employer le mot « collaboration avec la justice chinoise » pour ne pas faire d’amalgame douteux, même si l’envie était là.
Ce traité, bien que signé, reste cependant hypothétique, puisque pour être mise en application, il nécessite sa ratification par la prochaine Assemblée Nationale, celle élue en juin 2007 après l’investiture du nouveau Président de la République.
C’est pour cela que l’avis des candidats à l’élection présidentielle est essentiel pour l’avenir d’un tel traité.
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Votre article ouvre le débat. Votre rectificatif explique bien votre inquiétude. J’ai l’impression que nous ne pouvons pas intervenir en totale Liberté pour avancer des points de vue dont, signe des temps, les limites hexagonales connaissent la régression. Est-ce que la Liberté nous fait Avancer dans l’Intérêt Général ?
De plus, nous ne pouvons pas nous aliéner
... un continent entier. -
@ JL
’ai cette impression aussi. crois bien que l’économie de marché n’a plus besoin de la démocratie . Alors qu’elle continue d’ avoir besoin dans les Théories. -
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Décidemment, toutes les courbettes sont bonnes pour vendre qq Airbus, TGV et autres centrales nucléaires !
C’est à croire que tout notre avenir dépend de ces qq entreprises ... Y en a marre de cette « cause nationale » qui serait la réussite de nos « champions nationaux ». Il serait temps de faire comme l’Allemagne : au lieu de miser sur qq poids lourds, favoriser au maximum le developpement de PME exportatrice
(je sais, la fin de mon commentaire n’a presque rien à voir avec le début
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c’est bien,personne n’ose parler de la chine et de son régime totalitaire.
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Je ne suis pas contre les Prudences à adopter concernant la Justice Chinoise, ni ignorant que ce pays bouge vers l’Occidentalisation. Je trouve la France, sur la Famille, franchement Hors des problèmes de sa société, alors que la politique de la Chine adaptée à sa réalité Nationale. La Chine en matière de pollution, fait de récents efforts. Par contre, vous dites « l’abolition de la peine de mort à l’horizon 2049 ». Ca ne vous paraît pas un peu loin ? Et pour le Tibet ? On a vu, il y a quelques temps une éxécution gratuite filmée sur la crête himalayienne par l’armée chinoise, d’une personne au milieu d’une cordée. Ils évoluent, vous croyez ? Qu’est-ce que c’est que cette Présence ?
Je trouve le Peuple
, trop soumis depuis des millénaires, même depuis 100ans, et le nôtre entrer dans le rang... Tenez : sur ce site, le sort des opinions argumentées par rapports aux « soutiens » entre commentateurs qui s’épaulent et s’envoient des signes de reconnaissance (comme un groupe simien dans la forêt) : il vaut mieux avoir un visage anonyme et des interventions sur le « ton » et dans le « ton ». Tout cela très en-dessous (à tout point de vue), d’une petite poignée de Rédacteurs lus et recueillant tout suffrage.Je ne crois pas à un avenir de la Démocratie et à celui de la Liberté dans le monde. et dans ce cas, le rapprochement avec la Chine veut beaucoup dire
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Mais nous allons bientot tous collaborer avec la Chine.
En regardant les Jeux Olympiques à la télé et les nombreuses pub qui accompagneront les images nous allons collaborer en toute conscience.
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Ce n’est pas encore certains que nous collaborions pour les JO :
Associated Press : Darfour : Pékin défend sa position après les déclarations de François Bayrou
La Chine a défendu jeudi sa position sur la crise du Darfour après les propos tenus par François Bayrou, candidat UDF à la présidentielle française, qui s’est prononcé en faveur d’un éventuel boycott des Jeux olympiques de Pékin de 2008 si rien n’est fait pour accroître la pression sur le gouvernement soudanais.
A une réunion sur le Darfour à Paris mardi soir, François Bayrou, avait déclaré : « Il n’y a rien de plus facile que d’arrêter cette tragédie, ce génocide » au Darfour. « Si ce drame ne cesse pas, la France s’honorerait de ne pas venir aux Jeux olympiques » de Pékin en 2008.
La Chine, qui achète les deux tiers du pétrole soudanais et vend à Khartoum armes et appareils militaires, s’est opposée à des sanctions contre le Soudan mais a exhorté ce mois-ci le gouvernement à mener un plan à terme pour déployer des soldats de l’ONU en vue de renforcer les militaires de l’Union africaine au Darfour.
Liu Jianchao, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, a souligné jeudi qu’il n’était pas au courant des propos de François Bayrou, mais a déclaré : « les gens qui font ces remarques ne comprennent pas très bien la position de la Chine sur la question du Darfour ».
La « question du Darfour est très compliquée et sensible », a-t-il dit au cours d’un point de presse. « Il est dur d’espérer résoudre la question en l’espace d’un ou deux jours...Nous espérons que le Soudan pourra tenir » des « consultations avec toutes les parties concernées » et pousser en faveur « d’une solution politique ».
Membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la Chine fait l’objet d’une pression internationale croissante afin d’user de son influence sur Khartoum pour trouver une issue au conflit qui a éclaté en 2003 lorsque des rebelles ont pris les armes contre les autorités centrales. Plus de 200.000 personnes ont été tuées et 2,5 millions d’autres ont fui leurs maisons en l’espace de quatre ans. AP
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’ai cette impression aussi. 
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, trop soumis depuis des millénaires, même depuis 100ans, et le nôtre entrer dans le rang... Tenez : sur ce site, le sort des opinions argumentées par rapports aux « soutiens » entre commentateurs qui s’épaulent et s’envoient des signes de reconnaissance (comme un groupe simien dans la forêt) : il vaut mieux avoir un visage anonyme et des interventions sur le « ton » et dans le « ton ». Tout cela très en-dessous (à tout point de vue), d’une petite poignée de Rédacteurs lus et recueillant tout suffrage.Ajouter une réaction
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