Jowurz

Marc.M

« Ensemble tout est possible » Les vieux démons qui provoquent les crises, les utilisent à leur profit. 

DG.

Il semble que cet état de fait dont vous parlez soit récurrent pour ce qui concerne les traites qui jalonnent la route de l’Union Européenne.

Dèjà, Maurice Faure participant à l’élaboration de ceux signés à Rome en 1956, avait fait du Ministre un législateur au mépris de la séparation des pouvoirs. Mais « l’irrégularité » est devenue encore plus flagrante avec la Constitutionde 1958. Le comble dans ce domaine étant la ratification par le peuple du traité de Maastricht .
Pour plusieurs défauts évidents de procédure constitutionnelle celui-ci n’aurait jamais du être soumis au référendum populaire. Acte que j’assimile volontiers à un dol avec les conséquences de nullité que vous évoquez.

Si je trouve le temps pour faire court et clair et si le sujet est d’un intérêt pour nos amis de ce forum j’aurais plaisir à démontrer cette affirmation. 

Sylvain Reboul,

Vous avez tout à fait raison,

Hélas vous avez lu trop vite et mal interpété mon propos !

L’article 23 de la Constitution interdit au membre du Gouvernement d’exercer un mandat législatif . Vous confirmez dans votre intervention que le ministre du Conseil de l’Union est un législateur. Quelle querelle d’Allemands me cherchez-vous là ?

En supplément si vous relisez attentivement le rôle de ce Conseil, exposé dans le traité de Lisbonne, Vous vous rendrez compte que sa fonction ne se borne pas aux actes législatifs comme vous l’affirmez.

J’apprécie votre réaction. Elle permet d’expliquer clairement l’inconstitutionnalité de faire d’un ministre, un législateur en charge d’appliquer, sans mandat législatif et sans contrôle du Parlement national, des lois en France.  

Mais libre à vous de trouver ceci conforme à la Constitution.

Bonne soirée.
 

Et vous curieux JL ?

Yvance 77

Votre humour radical m’impressionne : Ballamou, Pipole 1er, les nécéssiteux du Medef. D’une subtilité tout aussi radicale que votre humour...

C’est pourquoi je m’étonne que vous n’ayez pas, avec un esprit aussi fin, saisi que la première partie de l’exposé ( un peu long il est vrai) présente la thèse officielle des contradicteurs tandis que la seconde conclue sur le bien-fondé de la déclaration concernant la possibilité de rétablir le départ à la retraite dès 60 ans.

Pour autant que les budgets de l’état soient examinés et puissent être pour certains revus en baisse. Exemple en dénoncant les contrats d’armement accumulant les retards et dépassant les budgets prévus. Afin de pouvoir sans créer de nouvelles dettes faire face au paiement des pensions. 

Pour ce qui est du titre de Ballamou il n’est plus d’actualité. Son disciple Nicolas l’a battu en 2008, 2009 et à en juger par la loi de finance l’améliorera encore en 2010. La Cour des Comptes vous le confirmera. (rapport public annuel 20109)