Une réforme de la formation professionnelle est aujourd’hui en cours devant le Parlement et devrait déboucher sur une loi dans quelques mois. Au-delà de cette réforme, c’est peut-être l’occasion d’attirer l’attention sur les obligations (...)
5551 visites 22 sep. 2009 | 14 réactions | NOVATEM + Partager
Bonjour :
allez ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp
Bruno Callens
De tout façon, c’est contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme...
Je ne peux pas intervenir sur tout mais un point a été oublié : le régime juridique du DIF en cas de démission. Le problème se posait déjà avant la loi du 24 novembre 2009 mais ici le problème se pose en des termes un peu différents.
J’écris trop vite : lire « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué » (mais j’imagine que tout le monde aura corrigé de lui-même)
Et pendant que j’y suis, autant faire de la pub pour mon forum spécialement dédié au DIF : http://www.le-dif-en-questions.fr