NOVATEM

Bonjour,

Votre remarque permet de rebondir sur la question de la formation professionnelle,...Car il faut aussi s’adapter à l’évolution des technologies et des métiers de manière plus générale.

Or, la possibilité de reclassement ou d’intégrer un nouvel emploi peut être compromis par une formation professionnelle insuffisante.

Certes, en ce domaine, l’employeur a légalement une responsabilité importante (pour reprendre les termes du code du travail - article L6321-1 :

« L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. »

« Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. »
(...)« 

Si »Assurer« l’adaptation des salariés à leur poste de travail implique la responsabilité exclusive de l’employeur, l’utilisation du terme »veiller«  par contre laisse la place à une responsabilité partagée qui peut, depuis 2004, trouver sa concrétisation par le DIF (Droit Individuel à la formation), dispositif par lequel, à concurrence d’un certain volume d’heures, le salarié peut faire des propositions de formation.

Or, pour le moment, et alors que bon nombre de ces salariés disposent aujourd’hui de 100 heures (Ceux qui étaient en CDI à temps plein en 2004), peu en ont profité (mois de 5%).

Ces heures sont censées être financées par l’employeur à titre principal.

En réalité, combien ont demandé à profiter de ce dispositif ? Probablement assez peu...

N’est-ce pas un formidable gâchis ?

C’est d’autant plus grave qu’il n’est pas possible de cumuler plus de 6 ans (soit 120 heures dans la majorité des cas) ; à défaut d’utilisation en tout ou partie, beaucoup de salariés verront leurs compteurs »gelés" l’année prochaine...

Les heures en déshérence dépassent probablement le milliard (pour chaque salarié, c’est depuis 2004, 20 heures par an sauf accord de branche plus favorable- faites le calcul).

Bruno Callens

Docteur en Droit

Sur ce dispositif, un forum : http://www.le-dif-en-questions.fr

Bonjour,

Il est dommage que cet article ne suscite pas davantage de commentaires...Mais cela pourrait venir si l’on prenait conscience à quel point le droit du licenciement et celui du droit de la formation professionnelle sont liés...

Le droit de la formation met à la disposition des salariés bien des armes juridiques d’ailleurs...Le problème est qu’elles ne sont guère exploitées.

Mais nous aurons peut-être l’occasion de revenir sur la question.

Le détail du projet de loi se trouve ici : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/form_pro fessionnelle.html

Sur le DIF, voir aussi ce forum : http://www.le-dif-en-questions.fr

Bruno Callens

Docteur en Droit

Bonjour,

Il ne faut surtout pas oublier que s’agissant du DIF, c’est l’employeur à titre principal (sauf le cas particulier du CDD) qui est censé financer ce dispositif.

C’est donc avant tout son problème ; et il est censé l’anticiper.

Certes, le DIF s’exprime en « temps-formation », mais sa traduction concrète en « espèces sonnantes et trébuchantes » peut, dans une certaine mesure, faire l’objet d’une évaluation (du moins un ordre de grandeur).

Il ne peut normalement pas y avoir de surprises...

Un forum sur ce dispositif : http://www.le-dif-en-questions.fr

Bruno Callens

Bonjour,

A vous lire, j’ai l’impression que vous ignorez tout de la législation sur la formation professionnelle continue...

NOVATEM