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NOVATEM

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Bruno Callens
Docteur en Droit de l'Université de Lille II

Gérant de la Société NOVATEM Conseils et Formations, spécialisée dans la formation professionnelle dans le domaine juridique.

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  • Premier article le 22/09/2009
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Derniers commentaires



  • NOVATEM NOVATEM 16 novembre 2009 16:35

    Vous ne vous rendez absolument pas compte qu’en matière de formation il ne s’agit pas de faveur mais d’obligations légales pour un employeur (et qui sont loin d’être anodines et qui vont bien au-delà du DIF) ...Obligations qui commencent à être sanctionnées très durement par les tribunaux (surtout depuis un arrêt de la Cour de Cassation de 2007).

    Et le DIF n’échappe pas à la règle : le crédit d’heures correspond à une créance certaine (le droit porte sur un volume d’heures) même si l’employeur doit donner son accord sur le choix de l’action de formation (et uniquement sur ce choix). (le DIF c’est un droit « à » la formation assorti d’un droit de proposition).



  • NOVATEM NOVATEM 16 novembre 2009 15:24

    A gemini...

    Et vous vous êtes mal défendu...Ce cas de figure est en effet très courant mais, il n’empêche que vous vous êtes mal défendu.



  • NOVATEM NOVATEM 16 novembre 2009 15:21

    A Gemini...

    Non, ce n’est pas tout-à-fait vrai...si vous regardez le code du travail, vous verrez que le refus de l’employeur ne peut porter que sur le choix de l’action de formation et sur rien d’autre...



  • NOVATEM NOVATEM 16 novembre 2009 14:48

    L’article de Didier Cozin n’a rien d’extraordinaire (à part peut-être la mobilité géographique...) ...

    La formation n’est peut-être la panacée...Qu’il y ait des abus ou des anomalies au niveau des recrutements ne fait aucun doute (et je ne suis pas le dernier à le dénoncer...).

    Mais refuser de se former, c’est nécessairement réduire le champ des possibilités ou des opportunités...

    On ne peut pas décemment s’offusquer d’une inégalité très réelle (ceux qui bénéficiaient d’une formation étaient déjà les plus formés) et une fois que l’on dispose d’un mécanisme correcteur cracher dans la soupe...

    Vous avez des droits : utilisez les ! Comme je l’ai dit  : non seulement on vous offre une formation (souvent très coûteuse) mais en plus on vous paye pour cela...
     



  • NOVATEM NOVATEM 16 novembre 2009 12:23

    Ne mélangez pas tout...

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