• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

NOVATEM

NOVATEM

Bruno Callens
Docteur en Droit de l'Université de Lille II

Gérant de la Société NOVATEM Conseils et Formations, spécialisée dans la formation professionnelle dans le domaine juridique.

Tableau de bord

  • Premier article le 22/09/2009
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 1 104 14
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0

Ses articles classés par : ordre chronologique




Derniers commentaires



  • NOVATEM NOVATEM 23 septembre 2009 09:50

    Bonjour,

    La réalité aujourd’hui, c’est que moins de 5% des salariés ont utilisé leur DIF : on est au dela-du milliard d’heures non utilisées (20 heures par salarié en principe depuis 2004, faites le compte).

    L’année prochaine, les compteurs seront bloqués faute pour les salariés d’avoir utilisé en tout ou partie leur DIF.

    La pression risque de s’accentuer...

    Quant aux « consultants » auxquels j’imagine vous faites allusion (les organismes de formation cherchent surtout des clients), je ne ferai pas de commentaires particuliers sur leur clairvoyance...

    Certains n’ont même rien compris au dispositif.



  • NOVATEM NOVATEM 23 septembre 2009 09:45

    Bonjour,

    Le principe est que c’est l’employeur à titre principal qui finance le DIF : les OPCA ne viennent qu’en appui et leurs fonds ne sont pas inépuisables.

    Par ailleurs, la véritable limite, ce sont les crédits d’heures des salariés...



  • NOVATEM NOVATEM 22 septembre 2009 15:40

    Bonjour,

    Quelques petites précisions utiles...

    Effectivement l’article L6323-11 du code du travail pose que le principe que « les actions de formation exercées dans le cadre du droit individuel à la formation se déroulent en dehors du temps de travail. »

    Cependant, le même texte ajoute que « toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir que le droit individuel à la formation s’exerce en partie pendant le temps de travail. »

    Cela a souvent été le cas.

    Par ailleurs, et même si le code du travail ne l’envisage pas, il est tout-à-fait admissible que le DIF s’exerce pendant le temps de travail si les deux parties, employeur et salarié en sont d’accord et à ma connaissance le Ministère du Travail l’a admis : Il est d’ailleurs difficile d’interdire au salarié et à l’employeur de convenir une solution plus favorable que la loi elle-même.

    Par ailleurs et pour rebondir sur la remarque de Didier Cozin, ce n’est pas parce que 93% des salariés « ont entendu parler du DIF » qu’ils le connaissent pour autant...

    Je pense au contraire qu’il s’agit d’un dispositif largement méconnu et certaines de ses « subtilités » échappent à beaucoup...

    La réalité est qu’effectivement, en 2010, la plupart des employeurs et des salariés vont se retrouver face à un mur (le gel des compteurs) .

    J’ajouterai que cette situation était assez prévisible et d’ailleurs prévue ; déjà, un auteur dont j’ai oublié le nom avait attiré l’attention de ses lecteurs en 2004 que le DIF constituait, et je reprends ses termes, une « bombe à retardement ».

    Nous en sommes probablement, aujourd’hui à plus d’un milliard d’heures de formation en déshérence...Les entreprises, dès 2004, et dans le souci d’une saine gestion, auraient pu anticiper et faire en sorte d’étaler au maximum les dépenses de formation en incitant leurs salariés à « consommer » de manière régulière leur crédit d’heures.

    Au lieu de cela, ils ont joué l’autruche et on laissé les heures s’accumuler

    On en est là aujourd’hui...



  • NOVATEM NOVATEM 27 juillet 2009 14:43

    "Cette décevante « Loi pour la formation tout au long de la vie« du 21 juillet 2009. »

    Attention, le nouveau texte a seulement été voté par l’Assemblée Nationale ! Cette loi n’existe pas encore !

    Voir sur le DIF : www.le-dif-en-questions.fr



  • NOVATEM NOVATEM 27 juillet 2009 14:40

    Bonjour,

    Ce sont des heures de formation dont il s’agit...

    En réalité, en est largement au-delà des centaines de milliers d’heures...

    Le DIF a été institué par la loi du 4 mai 2004, chaque salarié se voyant octroyer vingt heures par an (cumulables sur 6 ans maximum).

    Pour un salarié en CDI à temps plein présent dans son entreprise en 2004, on est à 100 heures (pas de proratisation pour les années incomplètes).

    Considérant le nombre de salariés en France...

    Eu égard au nombre de salariés...

    Sur le DIF, www.le-dif-en-questions.fr

Voir tous ses commentaires (20 par page)

LES THEMES DE L'AUTEUR

Economie

Publicité


Publicité



Palmarès

Publicité


Agoravox.tv