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NOVATEM

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Bruno Callens
Docteur en Droit de l'Université de Lille II

Gérant de la Société NOVATEM Conseils et Formations, spécialisée dans la formation professionnelle dans le domaine juridique.

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  • Premier article le 22/09/2009
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Derniers commentaires



  • NOVATEM NOVATEM 17 novembre 2009 09:45

    Je ne sais pas si vous vous rendez compte...Vous faites très exactement le jeu de vos employeurs..

    La formation, cela coûte extrêmement cher...Les sommes en cause sont gigantesques et il n’est étonnant que ces derniers freinent des quatre fers et essaient d’échapper à leurs obligations...

    Le DIF, il faut le demander...Et si l’employeur, jusqu’ici pouvait (provisoirement) refuser, il le pourra difficilement le faire en 2010.

    Si vous avez 20 heures, vous faites une demande et votre employeur la refuse, vous aurez toujours 20 heures « à prendre », l’année prochaine, vous aurez 40 heures « à prendre » et ainsi de suite, jusqu’à ce que vous atteignez 120 heures . Les refus n’arrêtent pas les compteurs : ils n’ont aucun effet sur vos droits et il sera" obligé en tout état de cause de céder un jour ou l’autre , précisément t en 2010 puisque beaucoup de salariés atteindront alors leur 120 heures (il n’est pas possible d’aller plus loin et il s’agit tout simplement de préserver vos droits).

    Les employeurs ont peur du DIF...et il y a de quoi. car cela représente des sommes folles à débourser et si demain, compte tenu des heures en déshérence et comme je l’ai déjà dit, si tout à coup, il y avait une hausse très significative des demandes, ce serait la panique d’autant que cette fois, ce sera très difficile de résister.



  • NOVATEM NOVATEM 17 novembre 2009 09:29

    Vous, vous avez besoin d’une formation et d’urgence encore !!



  • NOVATEM NOVATEM 17 novembre 2009 09:28

    Ce n’est pas mon article...



  • NOVATEM NOVATEM 17 novembre 2009 09:27

    Il faut savoir lire...



  • NOVATEM NOVATEM 16 novembre 2009 19:35

    L’« employabilité,cela relève d’une constatation simple : on n’engage que des personnes dont on a besoin...Comme je l’ai déjà indiqué, la formation, ce n’est pas la panacée, c’est certain, mais ne pas se soucier de son »employabilité« ’, c’est nécessairement réduire le champ des possibles et des opportunités...

    De manière générale, je pense quand même que vous prêtez à Didier Cozin des propos ou des intentions qui ne se trouvent pas dans son article...Personnellement, j’ai même été un peu surpris qu’il suscite ces réactions négatives...

    Et encore une fois , une formation, c’est un enrichissement...On vous offre une formation et on vous paye pour cela par dessus le marché...Le DIF, c’est cela.

    Pourquoi croyez-vous que dans certains cas, la clause de dédit-formation est licite ? (elle ne saurait jouer en cas de DIF dans la mesure où il s’agit de la consommation de droits acquis).

    Une clause de dédit-formation, c’est très simple et a été très bien résumée dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris en 1984 : »L’obligation mise à la charge (des entreprises) de dispenser une formation professionnelle trouve à la fois sa source et ses limites dans les textes législatifs et réglementaires ayant organisé la formation professionnelle continue ; au-delà de cette limite, l’organisation d’une formation ne trouve sa justification pour une entreprise, eu égard à son objet social, que par la perspective légitime d’employeur ultérieurement , pendant un certain temps, le personnel ainsi formé"...

    D’abord, on voit bien qu’il ne saurait être question du jeu d’une telle clause s’agissant d’un DIF ...

    et on voit également le sens d’une telle clause...qui ne saurait jouer qu’au-delà de certaines limites ; le salarié qui aurait bénéficié d’une formation dans ces conditions s’enrichirait injustement au détriment de son employeur s’il démissionnait prématurément...Et c’est bien de cela qu’il s’agit : c’est la raison d’être de la clause de dédit-formation.

    Arrêtez de cracher dans la soupe !

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