NOVATEM

Petite erreur (grave !) au 3ème paragraghe : lire : "il est probable que les OPCA refuseront de plus en plus souvent...

Bonjour,

Bonjour,

Bonjour,

A toutes fins utiles, je rappelle les termes de l’article 521-1 du code pénal :"

Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal, qu’il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d’interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction. Cette interdiction n’est toutefois pas applicable à l’exercice d’un mandat électif ou de responsabilités syndicales.

Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :

- l’amende suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du code pénal ;

- les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l’article 131-39 du code pénal.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Est punie des peines prévues au présent article toute création d’un nouveau gallodrome.

Est également puni des mêmes peines l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement."

La cruauté envers un animal est d’autant plus injustifiable qu’elle ne représente qu’un rite, c’est à dire un acte à portée simplement symbolique.

Bonjour,

Hors portabilité, il y a deux cas de figure :

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, la formation est payée intégralement par l’employeur (+ frais d’hébergement et de transports éventuels) auquel s’ajoute la rémunération (vous êtes donc en plus payé pour vous former).

Si elle a lieu hors temps de travail, la formation est toujours payée par l’employeur mais la rémunération est remplacée par une allocation de formation (vous touchez une prime pour vous former ! ) .

Le principe est en effet (mais ce n’est qu’un principe pas une obligation - un accord collectif ou un accord individuel peut y déroger.) que la formation a lieu hors temps de travail. Mais, si vous voulez mon avis, ce sera difficile, les obstacles s’accumulant pour que les formations aient lieu hors temps de travail...

Quant à l’accord de l’employeur, les textes sont clairs à cet égard : il ne porte que sur le choix de l’action de formation.

Un forum de discussion sur le DIF : http://www.le-dif-en-questions.fr

Cordialement

Bruno Callens

Docteur en Droit

www.novatem.fr