Commentaire de Frog007 sur Trente deniers

Commentaire de Frog007

sur Trente deniers

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Frog007 10 décembre 2007 13:04

A la question "à ce propos, à quand un débat sur la vente et l’utilisation des armes de chasse ?, je vous répondrais qu’il a eu lieu dans le milieu des années 90 lors de la modification de la législation sur les armes (décret n° 95-589 du 6 Mai 1995 et décret n° 98-1148 du 16 Décembre 1998). Si cela vous intéresse, regardez plus particulièrement la 5eme catégorie, voici un site : Service-Public.fr. La vente, le port et l’utilisation des armes de chasse sont fortement réglementés depuis cette législation.

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