• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Rébus

sur Affaire Fuzz/Martinez, réponse à Amaury de Rochegonde


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Rébus Rébus 1er avril 2008 16:08

Pour l’instant, il semblerait qu’Éric Dupin s’interroge sur la pour suite de cette affaire en appel et la décision rendue ferait bel et bien jurisprudence.

Bon, je ne suis pas juriste, si quelqu’un a un éclairage à apporter...

 

www.lefigaro.fr/hightech/2008/03/27/01007-20080327ARTFIG00562-une-decision-de-justice-fait-trembler-le-web-.php


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès