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Commentaire de Ancalimon

sur L'affaire du « purin d'orties »


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Ancalimon Ancalimon 22 décembre 2009 15:21

@no_move

En gros, un brevet est accordé s’il respecte 3 critères définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.
D’une manière générale, un brevet déposé sur une plante en tant que telle doit être directement rejeté au cours de l’examen car ne respectant pas les conditions de brevetabilité.

Il arrive que des labos essaient malgré tout de s’octroyer la propriété d’une espèce en déposant un usage particulier ou un procédé.
Si il peut être démontré que l’usage est ancien (par des tribus amazoniennes ou autre par exemple), le brevet sera également rejeté (pour info tout tiers peut formuler des objections à un dépôt une fois que la demande de brevet est rendue publique).
Même une fois délivré par l’office, un brevet peut être contesté devant un tribunal pour démontrer que ce dernier est abusif.

Je n’ai pas de chiffre concernant le domaine du vivant par contre c’est de l’ordre d’un brevet sur deux qui est rejeté quand les affaires vont jusqu’aux tribunaux.

@perlseb 
Vu les frais engendrés par les travaux de recherches, le dépôt du brevet et tout le marketing sur un nouveau produit, je peux vous assurer que l’entreprise qui perd un brevet à mal aux fesses quand ça lui arrive !

Le système brevet n’est qu’un système. Peut-être pas idéal mais certainement pas liberticide.
Malgré les abus qui existent, il reste le seul système qui impose que le savoir soit public justement ! Le brevet c’est monopole contre divulgation du savoir. Un système qui essai d’équilibrer les avantages pour un inventeur (monopole de 20 ans) et la société qui aura connaissance de la technologie développée et qui pourra s’appuyer dessus pour continuer de se développer.
Sans le brevet, et cette carotte qu’est le monopole accordé, les entreprises préfèreraient garder leurs technologies secrètes et là tout le monde serait perdant !
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