• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Garibaldi2

sur Romain Espino (Génération identitaire) bientôt viré du Crédit Agricole ? La Ligue de défense noire africaine met la pression


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Garibaldi2 30 avril 2018 03:38

@Lugsama

Tiens, Lugsama n’écrit pas que des conneries ....

L’article 73 implique que le délinquant soit conduit devant l’officier de police judiciaire le plus proche, il ne permet pas dans le cas d’espèce les actions conduites par GI de refouler un individu dont on ne connaît rien et surtout pas la nationalité, faute d’avoir le droit d’exiger qu’il décline son identité et sa nationalité.

En revanche, les membres de GI devrait bien relire ceci :

’’Article 433-12 En savoir plus sur cet article...

Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction.

Article 433-13 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait par toute personne :

1° D’exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels ;

2° D’user de documents ou d’écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l’esprit du public.’’

Donc, agir comme s’il on avait des pouvoirs de police et hors le cadre strict prévu par l’article 73, que les membres de GI ne sauraient invoqués faute de pouvoir vérifier la nationalité, et le fait que la personne soit en infraction, est un délit.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès