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Captain Marlo Pilou Camomille 26 avril 2013 10:55


Mélenchon est député européen. Il pourrait regrouper tous les députés européens qui sont d’accord avec son projet d’ Europe sociale et l’adresser aux 27 Gouvernements pour savoir s’ils sont d’accord avec les propositions du FDG.

Article 443-3 du Traité de Fonctionnement de l’ UE :
« Un seul Etat peut s’opposer à toute modification des Traités. »

Même pour changer une phrase ou un article, il ne suffira pas que 5 ou 6 Etats soient d’accord, ni même 12 ou 20... Il faut l’accord unanime des 27, bientôt 28 Etats.

On saurait ainsi si les propositions du FDG en matière européenne, ont des chances d’aboutir ou pas, sans attendre que Mélenchon soit 1er Ministre ou Président de la République.

Sans accord unanime, il n’y aura ni changement des statuts de la BCE, ni aucune autre modification dans les Traités. Ce n’est pas une hypothèse, c’est ainsi que fonctionne l’UE.

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