En réponse à :
Héhéhé, la class action est un sujet que je connais sur le bout des doigts !
J’ai assisté au colloque du Pr Temple sur le Droit de la consommation, qui se concluait par un échange autour du projet de loi sur la class action.
Le Pr Temple, ainsi que Jean Calais Auloy, le fondateur de la discipline, ont démonté le projet en préparation.
Il est inefficient, par exemple il exclue les litiges ayant causé une atteinte à la santé du consommateur (!) alors qu’il s’agit des plaintes les plus légitimes...
Le but de cette loi est de donner des miettes, quand l’accès à la Justice est plus difficile que jamais, et que de surcroît ça faisait plaisir à Chirac.
Encore une loi inepte qui vient ajouter à l’inflation législative actuelle. On brasse du vent, mais on utilise des jolis mots : class action...
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Après Bachar el-Assad, la Syrie doit se préparer au sort que ruminent depuis longtemps ses musulmans sunnites
- Quand nos dirigeants accentuent les méfaits de l’UE
- 14 siècles de traite négrière arabo-musulmane : un génocide occulté
- La fin est proche
- Paye ton canon… CAESAR !
- Roumanie, point de situation au 07/12/2024
- Emmanuel Macron face à ses choix
- Les Rois mages : leur identité dévoilée, après deux millénaires de mystère ?
- L’Ukraine signe un accord de prêt de plusieurs milliards d’euros avec l’UE
- Un Barnier s’en va... Un Béarn...Niais arrive !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération