@gruni
Pour essayer de répondre à
ma question, on peut s’appuyer sur les textes actuels, concernant le referendum,
et les appliquer à toutes les consultations électorales. Textes de loi
sur le referendum
« Le projet soumis à
référendum local est adopté si la moitié au moins des
électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des
suffrages exprimés. »
Mais nous en revenons au problème initial .Qui
fait les lois, qui aurait le courage de proposer cette modification du code électoral. Celui-là
aurait certainement ma voix. On peut rêver !!!