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En réponse à :


charly10 7 mai 2016 17:50

@gruni

Pour essayer de répondre à ma question, on peut s’appuyer sur les textes actuels, concernant le referendum, et les appliquer à toutes les consultations électorales. Textes de loi sur le referendum 

« Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. »

 Mais nous en revenons au problème initial .Qui fait les lois, qui aurait le courage de proposer cette modification du code électoral. Celui-là aurait certainement ma voix. On peut rêver !!!


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