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En réponse à :


foufouille foufouille 27 septembre 2017 10:53

" le Sénat, bien qu’il n’a jamais le dernier mot dans le processus législatif, peut tout à fait s’opposer et faire traîner en longueur le processus juridique, dénaturant certains projets."
utile juste pour rogner des os vu qu’il gouverne par les ordonnances et le 49-3.


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