• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


goc goc 4 janvier 2019 15:27

En parlant d’État de droit, on doit rappeler les lois et surtout leurs apparentes contradictions

d’abord il y a la loi sur les manifestations

Tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation  :

or il y a un petit complément très intéressant

La déclaration préalable doit préciser :

  • les coordonnées de l’association à l’initiative de la manifestation (nom, adresse, téléphone, nom et adresse du représentant légal),

cette notion d’« association organisatrice » est important, car il y a aussi la déclaration des droits de l’homme qui précise dans son article 20

Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.

Ce qui veut dire que le droit de manifester sans avoir à déclarer est un droit et donc que la « loi » bafoue les droits de l’homme

et le point « 2 » précise qu’on n’est pas obligé d’être syndiqué et/ou en association pour manifester, donc la loi républicaine ne peut pas obligatoirement s’appliquer à un individu


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès