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En réponse à :


greeky 8 juin 2007 21:55

A l’auteur de l’article

Bonsoir,

Il me semble que votre calcul des droits de succession est faux.

En effet, vous omettez l’épouse de votre ami Jean.

Ils achetent ensemble, ils sont donc propriétaires pour moitié chacun (sous le régime de la communauté).

La succession de l’un des époux se compose de la moitié du bien immobilier soit 100.0OO euros.

Je suppose que Madame à 55 ans.

Le calcul est le suivant :

Madame a droit à 100.000 x 50 % (valeur de l’usufruit) soit 50.000 euros (on suppose qu’elle opte pour l’usufruit)

Chaque enfant 50.000 / 2 = 25.000 euros (en nue propriété)

En faisant abstraction de l’abattement global, et compte tenu des abattements personnels (76.000 euros pour l’épouse et 50.000 euros par enfant), il n’y a pas d’impôts dans votre hypothèse.

Bien cordialement.


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