En réponse à :
Une banque n’a aucune obligation d’accorder un crédit à son client.
Rendre un compte débiteur, c’est accorder un crédit.
Un prélèvement se présente de 10€ en l’absence de provision.
La banque le refuse, et c’est tout à fait son droit.
Conformément à la convention de compte signée et acceptée, une facture de 15€ est émise par la banque.
Conformément aux dispositions du contrat initial, cette facture de 15€ se présente sur le compte toujours non approvisionné.
La banque choisi d’accorder un découvert ponctuel de 15€
Cet accord de découvert permet à la facture d’être payée.
La banque est toujours dans son droit.
Les juges considère ceci comme une discrimination. La banque favocise un créancier (elle-même) au détriment d’un autre créantier (l’émetteur du prélèvement de 10€)
Ce raisonnement,, personne ne le comprend et sûrement pas les banquiers.
Heureusement que les juges le compennent très bien et jugent souvent la banque pour « abus de position dominante ».
Je les aime bien le juges...
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