La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a pris une décision différente le 5 septembre 2007. Elle a condamné Aurélien.D à une amende de 15000 euros dont 12000 avec sursis et à un total de 5505 euros de dommages et intérêts.

Il faut dire que la circonstance aggravante a joué : Aurélien.D est étudiant dans le département informatique d’un IUT et ne pouvait prétendre agir de bonne foi, connaissant la loi et les risques encourus.

Dans un premier temps, Aurélien D avait bénéficié de la clémence du tribunal. Les juges du fond avaient estimé qu’un usage collectif de ces copies n’était pas démontré et que tout au plus il avait admis avoir regardé une de ces copies en présence d’un ou deux copains et en avoir prêté à quelques copains et qu’il ne pouvait être déduit de ces faits que les copies litigieuses n’ont pas été réalisées en vue d’un usage privé (CA Montpellier, 3è ch., corr. 10 mars 2005).

Mais la Cour de cassation a, par un arrêt du 30 mai 2006, censuré l’arrêt montpelliérain et renvoyé l’affaire au tribunal d’Aix qui a tranché comme indiqué.

Voici l’attendu du jugement qui établit la culpabilité :

"Attendu que lors d’une perquisition effectuée au domicile de D. Aurélien dans le cadre d’une garde à vue ordonnée pour d’autres faits, les gendarmes ont découvert deux sacoches contenant 488 CD-Roms portant des inscriptions manuscrites constituées par un nom de film et un numéro d’ordre ; que les gendarmes ont imprimé à partir du disque dur de l’ordinateur de D. Aurélien 509 titres de films et ont constaté qu’au moins 17 CD-Roms correspondant à des films répertoriés dans cette liste étaient manquants ;

Que lors de son audition par les gendarmes, D. Aurélien a expliqué avoir téléchargé environ un tiers de ces films sur Internet grâce au logiciel Edonkey et les deux autres tiers à partir de CD-Roms prêtés par des amis ; qu’interrogé sur les CDRoms manquants, il a déclaré les avoir prêtés à des amis, tout en affirmant ne pas les vendre ni les échanger, reconnaissant tout au plus visionner certains films avec des amis".

Attendu que D. Aurélien a ainsi reconnu avoir reproduit des oeuvres de l’esprit, en l’espèce des films, sur des CD-Roms, soit par téléchargement sur Internet grâce à l’utilisation d’un logiciel “peer to peer”, soit à partir de CD-Roms prêtés par des amis provenant eux mêmes de la copie de DVDs ; qu’en prêtant ensuite les films ainsi enregistrés sur CD-Roms à des amis, il les a diffusés, comme cela ressort de ses propres déclarations et de l’absence de 17 CD-Roms correspondant à des films dûment répertoriés sur la liste de 509 titres établie par D. Aurélien ; qu’ en outre, en utilisant un logiciel de type “peer to peer”, D. Aurélien a non seulement reproduit le film téléchargé sur le disque dur de son ordinateur, mais l’a également mis à la disposition de tous les utilisateurs du même logiciel, participant ainsi à sa diffusion auprès du public....