LES NICHES FISCALES SONT SOUVENT DISCRETES…

Notre Président est acharné à dénoncer les « rentes de situation » et à prêcher le partage des efforts entre toutes les catégories de citoyens afin de rétablir une situation nationale dégradée. J’ai donc décidé d’apporter ma modeste pierre à cette œuvre d’utilité publique et d’aider son Administration à trouver des idées, en l’occurrence des recettes fiscales supplémentaires et un peu de justice sociale.

Prenons le cas des salariés de cette magnifique entreprise qu’est EdF : personne, ou presque, ne trouve quoi que ce soit à redire au fait que le courant électrique leur est fourni au coût marginal, c’est à dire à un prix auquel les autres salariés n’oseraient même pas rêver. Alors, poussons la comparaison entre ces 2 salariés, imposés tous deux au taux marginal de 20% et dont l’un (E) paie 100 et l’autre (X) 1000 pour la même fourniture de courant ; posons quatre questions :

- X aura payé 200 d’impôts sur les revenus lui ayant permis d’acquitter sa facture ; E n’aura payé que 20 de taxes. L’égalité entre les citoyens voudrait que E déclare non pas 100 mais 1000 au titre des avantages en nature et acquitte ainsi les mêmes taxes que X…

- EdF, pour son employé E, n’aura payé la TVA que sur 100 et non pas sur 1000, générant ainsi un manque-à-gagner important pour les caisses de l’Etat…

- X et son entreprise auront par ailleurs acquitté les charges sociales sur 1000, ce qui n’est pas le cas de E et de son employeur EdF…

- Enfin, dans le contexte actuel de pénurie d’énergie, le fait de fournir du courant à faible prix n’est-il pas un véritable « pousse-à-la-consommation » (encore que personne n’oserait mettre en doute le civisme des agents EdF) ?

Laissons les brillants esprits de Bercy faire les calculs (et imaginer les modalités d’application d’une taxation équitable) ; gageons toutefois que les pistes évoquées déboucheraient sur des dizaines de millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’Etat ; rappelons simplement qu’EdF emploie sans doute près de 100.000 personnes.

Naturellement, on attaque là les « avantages acquis », mais on ne peut pas éternellement parler de sacrifices sans que personne ne perde jamais rien. Je suggérerais donc que l’on ne touche pas (pour le moment) au reste en ce qui concerne EdF : salaires décents, évolutions de carrière assurées, formation généreuse, sécurité de l’emploi totale, pénibilité en moyenne raisonnable, retraites précoces, comité d’entreprise royalement doté, etc…Rappelons par ailleurs que l’excellente performance de l’entreprise EdF est due autant aux exceptionnelles qualités de dirigeants qui ont su imposer les bonnes solutions il y a quelques dizaines d’années qu’au travail des collaborateurs actuels.

On me rétorquera que ce n’est pas beau de dresser les catégories de français les unes contre les autres, mais ce n’est pas moi qui ai commencé, comme disent les enfants et les va-t-en-guerre. Imposer la justice sociale à EdF demanderait un courage politique qui n’a pas été nécessaire pour désigner récemment à la vindicte publique d’autres catégories en situation de faiblesse plus évidente…