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En réponse à :

Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 30 mai 2008 13:24

Merci de vos commentaires.

Juste deux précisions :

1. On pourra toujours dire que si le mariage était resté en l’état, la jeune femme n’aurait sans doute pas été heureuse avec un tel mari. Mais là, justement, on rentre dans le jugement de valeur et dans le cadre privé et intime qui ne me regarde pas et ne regarde pas plus la société. En revanche, c’est la démarche de la justice qui concerne tous les citoyens, notamment parce que la justice est rendue au nom de la société.

2. D’un point de vue juridique, l’arrêt rendu par le TGI de Lille semblerait plombé d’une erreur de droit dont sont honteux même les élèves de première année de droit civil. En effet, le mariage est à la fois contractuel et institutionnel.

D’un point de vue institutionnel, il peut être annulé si son objectif ne peut pas être atteint, à savoir fonder une famille. Par exemple, l’homosexualité, ou même la stérilité, peuvent être des causes d’annulation.

D’un point de vue contractuel, deux seules possibilités peuvent annuler un contrat : l’erreur ou le dol. L’erreur est commise de bonne foi. Elle peut donc être appréciée au regard institutionnel. La non virginité ne peut donc pas être une cause d’erreur puisqu’elle n’empêche pas de fonder une famille.

Le dol, au contraire, est une manœuvre volontaire dont le but est de tromper l’autre pour l’amener à contracter. A priori, le dol ne peut être reconnu dans le mariage, ou alors, ce serait toutes les stratégies de séduction qui pourraient en faire l’objet.

La grossière erreur qui a été commise, c’est donc de justifier la reconnaissance de l’erreur par le mensonge de l’épouse, alors que si on parle de mensonge, c’est d’un dol et pas d’une erreur qu’il s’agit.

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